La commissaire à l'information du Canada

Suzanne Legault

Suzanne Legault - La Commissaire

Suzanne Legault a été nommée Commissaire à l’information du Canada en juin 2010 pour un mandat de sept ans. Elle a été nommée par intérim pour une période déterminée de six mois à compter du 29 juin 2017. Au cours de son mandat, la commissaire et son équipe ont mené plus de 10 000 enquêtes et complété plusieurs enquêtes systémiques. Elle a déposé devant le Parlement divers rapports spéciaux, portant notamment sur l’état de santé général du régime d’accès à l’information, l’utilisation de messagerie instantanée dans la fonction publique fédérale, l’ingérence politique dans le traitement des demandes d’accès à l’information, l’annulation rétroactive des droits d’accès à l’information par le gouvernement fédéral dans le dossier du registre des armes d’épaule, et l’élaboration d’une feuille de route exhaustive en vue de moderniser la Loi sur l’accès à l’information qui est désuète.

La commissaire a dirigé plusieurs affaires déférées à la Cour fédérale et pouvant mener à des précédents, notamment l’interprétation des dispositions relatives à la Société Radio-Canada, le caractère raisonnable des prorogations de délai en vertu de la Loi sur l’accès à l’information, et une demande de renvoi concernant l’application de droits pour les documents électroniques.

La commissaire est reconnue comme chef de file, tant à l’échelle nationale qu’internationale. Elle a œuvré pour faire avancer le droit à l’information ici ainsi qu’à l’étranger. Elle a notamment appuyé ses homologues à l’échelle du pays par le biais de résolutions conjointes et d’ interventions devant les tribunaux, en plus de participer activement à des initiatives provinciales de réforme législative. Elle a en outre contribué à faire avancer la cause du droit d’accès à l’information dans de nombreux pays, en partenariat avec le Centre Carter, l’Organisation des États américains, la Banque mondiale et Affaires mondiales Canada. Elle a notamment travaillé en Inde, au Nigéria, au Chili, en Argentine, au Guatemala et au Mexique. En 2011, elle a organisé la 7e Conférence internationale des commissaires à l’information. La commissaire a été l’une des premières à militer en faveur d’un gouvernement ouvert ouvrant la voie à l’adoption de l’Initiative pour un gouvernement ouvert par le gouvernement fédéral.

En tant qu’experte dans son domaine, la commissaire a reçu plusieurs prix, notamment le prix Spencer Moore pour l’ensemble de ses réalisations en 2016 et le prix des données ouvertes canadiennes et de la justice sociale en 2014, ainsi qu’un prix remis par l’Université de l’Alberta au Commissariat pour le leadership et l’éducation en 2013.

Avant de se joindre au Commissariat à l’information du Canada en 2007 à titre de commissaire adjointe, elle a travaillé au Bureau de la concurrence à titre de sous-commissaire de la concurrence et de conseillère spéciale du commissaire de la concurrence. Durant son mandat, elle a dirigé des initiatives législatives et parlementaires et travaillé sur des questions liées à la concurrence dans divers secteurs de l’industrie, telles que le secteur du pétrole et du gaz, les secteurs du transport aérien, ferroviaire et terrestre, le secteur bancaire, le secteur des télécommunications, le secteur de la santé et le secteur de la sécurité. Elle a aussi travaillé comme avocate-conseil de la Couronne pour le ministère de la Justice en temps qu’avocate dans le domaine de la concurrence.

Avant son arrivée au Bureau de la concurrence, la commissaire a pratiqué le droit à titre d’avocate de la défense en droit criminel et à titre de procureure de la Couronne.

La commissaire est membre du Barreau de l’Ontario et du Barreau du Québec. Elle est titulaire d’un baccalauréat en droit civil et d’un baccalauréat en common law de l’Université McGill et a récemment obtenu un certificat en arbitrage auprès des organismes administratifs, des conseils d’administration et des tribunaux de l’École de droit Osgoode Hall.

Elle est mariée depuis 27 ans, a trois enfants adultes et habite à Ottawa. Dans son temps libre, elle pratique le vélo, le soccer, la natation et le yoga. Elle est aussi passionnée par les voyages.