Demandes d’accès à l’information traitées

Une liste des demandes traitées au Commissariat à l’information en vertu de la Loi sur l’accès à l’information est disponible sur le site du Gouvernement ouvert : Demandes d’accès à l’information complétées | Gouvernement ouvert, Gouvernement du Canada. Des demandes pour ces documents peuvent être soumises directement à travers ce site. Vous pouvez aussi communiquer avec le Commissariat par téléphone (sans frais) au 1-800-267-0441.

Veuillez noter que même si la liste est disponible dans les deux langues officielles, les documents correspondant aux demandes pourraient être disponible uniquement dans la langue dans laquelle ils ont été rédigés.