2008-2009 Message du commissaire

Lorsque j’ai été nommé commissaire à l’information il y a deux ans, le Commissariat faisait face au même problème que celui qui touche l’ensemble du système d’accès à l’information : un arriéré croissant de dossiers reportés d’un exercice à l’autre. J’ai immédiatement amorcé d’importants changements structurels et opérationnels visant à mieux relever les défis qui limitaient notre travail et à éradiquer, une fois pour toutes, l’arriéré de dossiers constitué au fil des ans.

En 2008–2009, nous avons officialisé et perfectionné notre nouveau mode de fonctionnement, et alors que l’exercice se terminait, notre nouveau processus d’enquête commençait à produire les résultats escomptés. Nous avons également élaboré et perfectionné d’autres stratégies de gestion dans le but de nous assurer les compétences et les ressources appropriées pour nous acquitter efficacement de notre mandat au cours des cinq années à venir.

Fait plus important encore, nous nous sommes penchés sur la meilleure façon d’améliorer le rendement du système d’accès à l’information. À plusieurs reprises, j’ai déploré le fait que le modèle de conformité contenu dans la Loi est faible. Il existe actuellement peu de mesures incitant les institutions à se conformer aux exigences de la Loi, et encore moins de conséquences à ne pas le faire. Notre nouveau modèle de gestion nous permettra d’utiliser efficacement les différents outils à notre disposition pour maximiser notre influence sur la conformité institutionnelle aux dispositions prévues par la Loi.

Néanmoins, il reste encore beaucoup à faire pour instaurer une véritable culture d’ouverture et de transparence, et permettre au Canada de retrouver son statut de chef de file dans le domaine de l’accès à l’information.

Juillet 2008 a marqué le 25e anniversaire de la Loi sur l’accès à l’information sur une note plutôt douce-amère. Cet anniversaire nous a permis de célébrer l’important gain démocratique survenu en 1983 lorsque le Canada a accordé à ses citoyens le droit d’accéder à l’information détenue par les institutions fédérales. En même temps, l’occasion a mis en évidence le retard de la Loi par rapport aux normes établies par d’autres pays et d’autres administrations canadiennes. La Loi est encore ancrée dans la réalité qui prévalait il y a un quart de siècle. Elle ne tient pas compte des changements technologiques majeurs qui ont complètement révolutionné le domaine de l’information.

En mars 2009, j’ai présenté une série de recommandations législatives au Comité permanent de la Chambre des communes sur l’accès à l’information, la protection des renseignements personnels et l’éthique. Ces recommandations constituent un effort initial visant à relever sans délai les défis urgents que représentent la modernisation de la Loi et le renforcement du modèle de conformité.

Pour aller de l’avant, nous avons besoin, plus que jamais, d’un leadership fort et concerté, de la part de tous les intéressés et à tous les niveaux. Les parlementaires jouent un rôle des plus crucial en incitant le gouvernement à procéder à une réforme législative. Le président du Conseil du Trésor, à titre de ministre désigné en vertu de la Loi, doit fournir le leadership politique nécessaire au changement d’une culture opposée à la transparence.

Le Secrétariat du Conseil du Trésor – en tant qu’organisme responsable de veiller à ce que les institutions fédérales s’acquittent des responsabilités que la Loi leur confère – doit encadrer le leadership institutionnel en fournissant des objectifs de rendement clairs, des directives explicites ainsi que des ressources et un soutien financier adéquats.

Au sein des institutions, le leadership de la direction est crucial à l’efficacité avec laquelle les institutions s’acquittent de leurs obligations en vertu de la Loi. Tous les ministres, les sous-ministres et les dirigeants d’organisme dans l’ensemble du système doivent s’engager à mettre en œuvre le changement culturel requis. Par l’entremise d’une délégation de pouvoir appropriée, les directeurs de l’accès à l’information doivent être habilités à agir dans le véritable esprit de la Loi.

Un Commissariat à l’information rajeuni, réorganisé et mieux financé se tient prêt à réaliser la vision que l’honorable Francis Fox a énoncée au cours des débats parlementaires qui ont mené à l’adoption de la Loi sur l’accès à l’information. Voici ce qu’il a déclaré en 1981 lors des débats entourant la deuxième lecture à la Chambre des communes : « Je m’attends à ce que le commissaire à l’information devienne avec le temps plus qu’un ombudsman de l’information, plus qu’un défenseur de l’accès à l’information. Je m’attends à ce qu’il soit le moteur du système. » Seule une réforme législative permettra à cette vision de se concrétiser pleinement.

Pour terminer, je tiens à souligner le professionnalisme et le dévouement dont mon personnel a fait preuve au cours d’une période de changement radical et de rareté des ressources. Je tiens également à rendre hommage à la mémoire de l’ancien commissaire à l’information John Grace, dont les appels passionnés à la réforme, il y a quinze ans, résonnent encore aujourd’hui. M. Grace a fixé la barre haute pour ce qui est de défendre le droit des citoyens à l’information. Malheureusement, les gouvernements qui se sont succédé ont choisi d’ignorer ses recommandations et celles des commissaires qui l’ont suivi. Pendant combien de temps encore le Parlement tolérera-t-il une négligence aussi envahissante, menant à l’attrition d’un droit démocratique aussi fondamental?

Le commissaire à l’information du Canada

Robert Marleau