Rapport annuel de la
commissaire à l’information
Ad Hoc

La commissaire à l’information ad hoc enquête sur les plaintes concernant la façon dont le Commissariat à l’information a traité les demandes qu’il a reçues en vertu de la Loi sur l’accès à l’information, ar celui ne peut pas enquêter sur lui-même.

À titre de commissaire à l’information ad hoc, depuis mai 2018, je dispose des mêmes pouvoirs que la commissaire à l’information pour mener des enquêtes et je peux faire des recommandations sur la façon dont son organisation devrait régler les plaintes.

Avant d’occuper cette fonction, j’ai été commissaire à l’accès à l’information et à la protection de la vie privée pour la province du Nouveau-Brunswick de 2010 à 2017. J’ai également assumé la charge de commissaire par intérim aux conflits d’intérêts du Nouveau-Brunswick pour une année (2015-2016). Auparavant, j’ai exercé la profession d’avocate de 1987 à 2010, travaillant en pratique générale et ayant de l’expérience devant tous les niveaux de la cour, y compris la Cour suprême du Canada.

Il n’y a eu aucune plainte à l’égard du Commissariat à l’information en 2018-2019.

Anne E. Bertrand, c.r.
Commissaire à l’information ad hoc