À propos de nous

Le Commissariat à l’information du Canada a été fondé en 1983 aux termes de la Loi sur l’accès à l’information, pour appuyer le commissaire à l’information du Canada dans ses fonctions.

La Loi donne à la commissaire, qui agit indépendamment du gouvernement, le pouvoir de procéder à des enquêtes sur les plaintes au sujet du traitement par les institutions fédérales des demandes d’accès à l’information. Les enquêteurs mènent des enquêtes confidentielles et donnent l’occasion aux plaignants et aux institutions de faire valoir leur point de vue.

Nous nous efforçons de maximiser la conformité à la Loi. Pour ce faire, la commissaire dispose d’un vaste éventail d’outils, d’activités et de pouvoirs, notamment la négociation avec les plaignants et les institutions, la formulation de recommandations pour résoudre les affaires et le renvoi de dossiers devant la Cour fédérale afin de garantir que la Loi soit bien appliquée et interprétée.

Nous appuyons la commissaire à l’information, qui est une agente du Parlement, dans son rôle de conseillère de la Chambre des Communes et du Sénat sur toutes les questions touchant l’accès à l’information. De plus, nous plaidons continuellement en faveur d’un accès accru à l’information au Canada, par des initiatives ciblées comme la Semaine du droit à l’information, et par un dialogue constant avec les Canadiennes et les Canadiens, le Parlement et les institutions fédérales.

La commissaire est secondée par trois sous-commissaires et une équipe d’environ 95 employés.