À propos du Commissariat à l’information

Le Commissariat à l’information a été fondé en 1983 aux termes de la Loi sur l’accès à l’information pour appuyer la commissaire à l’information dans ses fonctions.

Les employés du Commissariat mènent des enquêtes confidentielles sur les plaintes concernant le traitement des demandes d'accès par les institutions fédérales, ce qui donne l’occasion aux parties plaignantes et aux institutions de faire valoir leur point de vue sur les questions faisant l’objet de l’enquête.

Le Commissariat s’efforce de maximiser la conformité à la Loi. Pour ce faire, la commissaire dispose d’un vaste éventail d’outils, d’activités et de pouvoirs à sa disposition, notamment la négociation avec les parties plaignantes et les institutions sans qu’une enquête officielle ne soit nécessaire, et la formulation de recommandations et/ou d'ordonnances à l’issue des enquêtes lorsque les plaintes sont fondées.

Le Commissariat appuie la commissaire à l’information dans son rôle de conseillère auprès du Parlement et des comités parlementaires sur toutes les questions touchant l’accès à l’information. De plus, le Commissariat plaide continuellement en faveur d’un accès accru à l’information au Canada, par des initiatives ciblées comme la Semaine du droit à l’information et par un dialogue constant avec les Canadiens, le Parlement et les institutions fédérales de même que les homologues provinciaux, territoriaux et internationaux de la commissaire.

La commissaire est épaulée par un personnel d'environ 100 employés sous la direction de trois sous-commissaires : Enquêtes et Gouvernance, Services juridiques et Affaires publiques ainsi que Services organisationnels, Planification stratégique et Services de transformation.