Message de la commissaire

Au cours des douze mois qui se sont écoulés entre avril 2019 et mars 2020, mon équipe a été appelée à mettre en œuvre d’importantes modifications à la Loi sur l’accès à l’information, qui sont entrées en vigueur en juin 2019, ainsi qu’à composer avec une très forte augmentation du nombre de plaintes, tout en continuant de réduire l’inventaire de dossiers.

C’était un défi considérable à relever, mais grâce au dévouement des employés et à l’élaboration d’un plan stratégique quinquennal qui a précisé l’orientation du Commissariat à l’information, ce dernier a pu rester sur la bonne voie tout au long de l’exercice 2019‑2020. En date du 31 mars 2020, j’étais satisfaite de voir que l’organisation se trouvait exactement dans la position où je souhaitais qu’elle soit : interagissant avec les parties plaignantes et les institutions en toute transparence, collaborant pour conclure les enquêtes et régler les plaintes, et fermant les dossiers d’un grand nombre de plaintes, le tout alors que la mise en œuvre des modifications à la Loi était déjà bien avancée.

Dans le rapport de l’année dernière, je mentionnais que le gouvernement devait intensifier ses efforts afin de s’assurer de respecter ses obligations en vertu de la Loi. C’est toujours le cas dans le contexte de la pandémie. Comme je l’ai mentionné à plusieurs reprises au cours des semaines qui ont suivi l’adoption de modalités de travail souples par les institutions fédérales, la réponse du gouvernement ne doit pas entraver le droit d’accès en cette période critique, alors que la transparence est plus importante que jamais.

L’examen législatif de la Loi sur l’accès à l’information que le gouvernement doit entreprendre un an après l’entrée en vigueur des modifications aura lieu en 2020‑2021. Il s’agira d’une excellente occasion de continuer à renforcer la transparence en améliorant cette loi importante. Je me réjouis à la perspective de contribuer à ce processus.

Cependant, j’espère aussi sincèrement que cet examen n’empêchera pas le gouvernement de prendre des mesures immédiates pour améliorer le service et réduire les retards, ainsi que pour régler les autres problèmes qui persistent dans le système d’accès, dont certains peuvent être réglés sans qu’il soit nécessaire de modifier la Loi.

Bien que le budget de 2019 ait alloué un financement temporaire au Commissariat afin qu’il puisse poursuivre la réduction de l’inventaire de plaintes, j’ai continué à soutenir tout au long de 2019‑2020 qu’un financement permanent était essentiel pour me permettre de remplir efficacement mon mandat. En août 2020, j’ai été heureuse d’apprendre que le Conseil du Trésor avait approuvé la présentation du Commissariat à l’égard d’un financement permanent pour stabiliser ses activités et sa capacité à respecter ses engagements.