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Commissariat à l'information du Canada
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Rapports Annuels 2012-2013 : Commissariat à l'information du Canada
Rapport annuel 2012-2013 : Commissariat à l'information du Canada
Table of Contents
Message de la commissaire à l’information
Qui nous sommes et ce que nous faisons
Plaintes et enquêtes
Faits saillants
1. Améliorer la prestation de services
2. Assurer la conformité à la Loi
3. Appliquer d’importants principes de droit
4. Obtenir la participation des intervenants
5. Assurer l’intégrité opérationnelle et un soutien administratif aux enquêtes
6. Jeter un regard sur l’avenir
Annexe A. Rapport du commissaire à l’information
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Dernière modification
01-07-2013
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