Rapport annuel 2012-2013 : Commissariat à l'information du Canada

Table of Contents

• Message de la commissaire à l’information
• Qui nous sommes et ce que nous faisons
• Plaintes et enquêtes
• Faits saillants
• 1. Améliorer la prestation de services
• 2. Assurer la conformité à la Loi
• 3. Appliquer d’importants principes de droit
• 4. Obtenir la participation des intervenants
• 5. Assurer l’intégrité opérationnelle et un soutien administratif aux enquêtes
• 6. Jeter un regard sur l’avenir
• Annexe A. Rapport du commissaire à l’information ad hoc