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Commissariat à l'information du Canada

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  1. »Rapports et publications»Rapports annuels et rapports spéciaux»Rapports Annuels 2012-2013 : Commissariat à l'information du Canada

        

Rapport annuel 2012-2013 : Commissariat à l'information du Canada

Table of Contents

  • Message de la commissaire à l’information
  • Qui nous sommes et ce que nous faisons
  • Plaintes et enquêtes
  • Faits saillants
  • 1. Améliorer la prestation de services
  • 2. Assurer la conformité à la Loi
  • 3. Appliquer d’importants principes de droit
  • 4. Obtenir la participation des intervenants
  • 5. Assurer l’intégrité opérationnelle et un soutien administratif aux enquêtes
  • 6. Jeter un regard sur l’avenir
  • Annexe A. Rapport du commissaire à l’information ad hoc

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01-07-2013

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