En août 2012, la commissaire à l’information a lancé une enquête systémique liée à l’utilisation et à la conservation de messages en mode texte autres que des courriels sur des appareils sans fil émis par le gouvernement. La décision de lancer cette enquête s’expliquait en partie par la résolution d’une plainte déposée contre Affaires indiennes et du Nord Canada (maintenant Affaires autochtones et Développement du Nord Canada). Dans ce cas précis, le plaignant avait reçu un courriel impliquant deux responsables du gouvernement dans lequel on demandait d’utiliser un « NIP » plutôt qu’un courriel afin de communiquer. Lorsque nous avons enquêté sur la plainte, nous avons été informés qu’avant de recevoir la demande d’information, les BlackBerry pertinents avaient été remplacés et détruits. Par conséquent, tout renseignement existant ayant pu être visé par la demande d’accès a été perdu de façon permanente. En raison de cette plainte ainsi que d’un nombre de plus en plus considérable de plaintes liées aux documents manquants et aux « NIP », la commissaire a déterminé qu’il existait des motifs raisonnables de déposer elle-même une plainte pour enquêter sur l’incidence de la messagerie texte, y compris les messages NIP à NIP, sur le droit d’accès à l’information au Canada. L’enquête portait principalement sur 11 institutions

Institution
Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord / Services aux Autochtones
Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada
Santé Canada
Industrie Canada
Justice Canada
Bibliothèque et Archives Canada
Défense nationale
Bureau du Conseil privé
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Transports Canada
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Article de la Loi
30(1)f)
Type de décision
Enquête systémique
Date de modification :
Déposer une plainte