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Demandes de renseignements au sujet du processus de plainte

Plaintes qui n’ont pas été assignées à un enquêteur

1-800-267-0441, options 1, 2

Greffe-Registry@oic-ci.gc.ca

Plaintes assignées à un enquêteur
Veuillez communiquer directement avec l’enquêteur, par téléphone ou par courriel, en utilisant les coordonnées qu’il a fournies.

Les personnes qui ont besoin d’accommodements en raison d’un handicap ou de besoins liés à l’un des motifs de discrimination en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne devraient communiquer avec le Greffe du Commissariat (1-800-267-0441 ou Greffe-Registry@oic-ci.gc.ca).


Contact pour les médias

Affaires publiques
Commissariat à l’information


Demandes de prononcer une allocution

Si vous souhaitez que la commissaire à l'information du Canada participe à votre événement, faites parvenir votre invitation à communications@oic-ci.gc.ca et fournir les renseignements suivants :

  1. le nom, la date, le lieu et l'objet de votre événement
  2. le sujet que vous aimeriez que la commissaire aborde
  3. la taille et la composition de l'auditoire attendue (par exemple, des fonctionnaires, des experts en accès, des avocats, des universitaires, des étudiants, etc.
  4. le nom et les coordonnées du ou des organisateurs

Demandes d'accès à l'information et de renseignements personnels

Vous pouvez nous présenter une demande en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Lois sur la protection des renseignements personnels par écrit ou par courriel à l'adresse suivante :

Coordonnatrice de l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels

Commissariat à l'information du Canada
30, rue Victoria
Gatineau (Québec) K1A 1H3

Demandes de renseignements sur le site Web

Si vous avez des questions ou des commentaires concernant le site Web, veuillez nous envoyer un courriel à l'adresse communications@oic-ci.gc.ca.


Comportement attendu dans le cadre d’interactions avec le Commissariat

Tout comportement irrespectueux ou abusif envers le personnel du Commissariat est inacceptable et ne sera aucunement toléré. Si une partie plaignante ou une autre personne menace, harcèle (dont le harcèlement sexuel) ou intimide un(e) enquêteur(euse) ou tout un autre membre du personnel, ou lui adresse des propos obscènes, racistes ou discriminatoires, ou encore lui parle sur un ton élevé, la Commissaire peut décider de restreindre les interactions de cette personne avec le personnel du Commissariat. Une partie plaignante peut autoriser une personne à agir en son nom. Il suffit de remplir le formulaire d’autorisation et de le soumettre. Le Commissariat s’adressera à cette personne lors de l’enquête sur la plainte. Pour en savoir plus

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