Statistiques trimestrielles

Le Commissariat à l’information publie des statistiques concernant son nombre de dossiers de plaintes et le travail connexe, y compris les décisions rendues par son Greffe (le groupe qui reçoit, examine et traite les nouvelles plaintes) d'accepter ou non les plaintes, et les enquêtes sur les plaintes recevables.

Les graphiques sont mis à jour tous les trimestres et sont complétés par des données qui se trouvent dans le rapport annuel de la Commissaire.

Pour en savoir plus sur les cibles de rendement du Commissariat relatives aux enquêtes et sur le progrès accompli en ce sens, consultez le Plan ministériel et le Rapport sur les résultats ministériels.

• Inventaire de dossiers de plainte ouverts
• Nombre et type de plaintes déposées
• Nombre de plaintes déposées par rapport au nombre de plaintes conclues
• Résultats des plaintes conclues
• Pourcentage de plaintes conclues ayant donné lieu à une ordonnance

Inventaire de dossiers de plainte ouverts

Le Commissariat a fait des progrès considérables dans la réduction de la taille de son inventaire de dossiers de plaintes ouverts. En date du 6 janvier 2025, l’inventaire contenait 2481 plaintes, soit 31 % de moins qu’au 1er mars 2018 (le début du premier mandat de la Commissaire). Le Commissariat a réussi le tout malgré le fait qu’il a reçu plus de 33 000 plaintes entre-temps.

Nombre et type de plaintes déposées

Le nombre de dossiers de plaintes du Commissariat varie chaque année depuis le début du premier mandat de la Commissaire, en mars 2018. Les plaintes provenant d’immigrants potentiels ou de leurs représentants au sujet de l’absence de réponse aux demandes d’accès sur leur dossier d’immigration comptaient pour une grande proportion des plaintes liées à un retard en 2021-2022 et 2022-2023. Grâce aux améliorations apportées au traitement des demandes d’accès par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, entre autres facteurs, le nombre de plaintes de ce type a diminué considérablement depuis. Pour en savoir plus : Question d’accès : remettre en cause le statu quo et Question d’accès : un statu quo intenable.

Nombre de plaintes déposées par rapport au nombre de plaintes conclues

Le Commissariat a réduit l’inventaire de dossiers de plaintes ouverts depuis que la Commissaire a entamé son premier mandat, en 2018. Au cours de quatre des sept années (2018-2019 et de 2022-2023 à 2024-2025 en date du 6 janvier 2025), le Commissariat a conclu plus de plaintes qu’il en a reçu.

Résultats des plaintes conclues

Il y a plusieurs résultats possibles pour les plaintes déposées par les parties plaignantes. Jusqu’à maintenant en 2024-2025, environ un quart des plaintes (787) conclues par le Commissariat étaient fondées ou non fondées et un tiers faisaient l’objet d’un désistement de la part de la partie plaignante ou étaient conclues par le Greffe du Commissariat (le groupe qui reçoit, examine et traite les nouvelles demandes), notamment parce qu’elles étaient irrecevables (814). Les enquêtes sur les 1448 autres plaintes ont cessé, le plus souvent parce que, à la suite des demandes de renseignements et du travail du Commissariat, la partie plaignante a reçu une réponse à sa demande d’accès et qu’il n’était donc plus nécessaire de poursuivre l’enquête. Pour en savoir plus : Quels sont les résultats possibles de ma plainte?

Pourcentage de plaintes conclues ayant donné lieu à une ordonnance

La majorité des plaintes conclues par le Commissariat ne nécessite pas que la Commissaire rende une ordonnance, mais la proportion de plaintes donnant lieu à une ordonnance augmente. Elle est passée de 0,05 % de toutes les plaintes conclues en 2020-2021 à plus de 7 % en 2023-2024 et 2024-2025 (en date du 6 janvier 2025). Pour en savoir plus : Ordonnances de la Commissaire à l’information