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Publications

Report to parliament

Rapports au Parlement

Rapports annuels de la Commissaire

Dans les trois mois suivant la fin de chaque exercice, le commissaire à l'information présente au Parlement un rapport annuel sur les activités du Commissariat au cours de cet exercice.

Rapports spéciaux
Rapports annuels sur l’application de la Loi sur l’accès à l’information
Rapports annuels sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels

Soumissions

Lettres aux comités parlementaires
Loi sur l'accès à l'information
Loi sur la protection des renseignements
Correspondance échangée avec des hauts fonctionnaires

Rapports corporatifs

Plans ministériels

Le Plan ministériel (PM) est un rapport annuel qui est déposé au Parlement à chaque printemps et il offre aux parlementaires et aux Canadiens un sommaire de haut niveau des plans et priorités du Commissariat à l’information du Canada. Ce rapport décrit de façon détaillée les principales priorités du Commissariat pour les trois prochaines années, en fonction des résultats stratégiques, des activités liées aux programmes et des résultats attendus.

Rapports sur les résultats ministériels

Le Rapport sur les résultats ministériels (RRM) est un rapport annuel qui est déposé devant le Parlement chaque automne. Il présente aux parlementaires et aux Canadiens un aperçu du rendement et des réalisations du Commissariat au cours de l’exercice précédent, lesquels sont évalués en fonction des résultats escomptés qui figurent dans le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) correspondant.

Rapports de planification stratégique
Stratégie ministérielle de développement durable
États financiers prospectifs
Rapports financiers trimestriels
Rapports des frais
Obligations de faire rapport en vertu de la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement

Autres documents

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