2023–2024 Contexte opérationnel
L’élément principal qui aura une incidence sur le contexte opérationnel du Commissariat à l’information en 2023-2024 est le volume de plaintes.
Selon la tendance observée ces dernières années, le nombre de demandes d’accès à l’information s’est à nouveau accru en 2022-2023. Quant au nombre de plaintes déposées auprès du Commissariat, il ne cesse de croître d’année en année et a même atteint un sommet historique en 2022-2023. Le Commissariat a donc présenté une demande de financement supplémentaire dans le cadre du budget 2023 afin de faire face à cette demande accrue. Sans ces fonds, l’intégrité du programme du Commissariat est compromise.
L’organisation continue de devoir composer avec un financement lui permettant de mener 4 400 enquêtes par an, alors qu’elle reçoit presque deux fois plus de plaintes. Une capacité d’enquête insuffisante occasionne donc des retards dans les enquêtes, ce qui peut entraîner le non-respect du droit d’accès dans les cas où la rapidité de réponse est cruciale. Bien que le Commissariat ait réalisé d’importants gains d’efficacité ces dernières années, ceux-ci ne peuvent à eux seuls compenser cette augmentation du nombre de plaintes.
Le dépôt de rapports sur les enquêtes systémiques et une augmentation de la publication des comptes rendus et des guides d’orientation ont permis de renforcer la conformité aux dispositions législatives et d’accroître la collaboration avec les institutions. Le Commissariat s’attend néanmoins à continuer de recevoir un plus grand nombre de plaintes.
Le Commissariat souhaite conserver son statut d’employeur de choix qui attire une main-d’œuvre diversifiée et inclusive. Sachant qu’un environnement de travail favorable à l’épanouissement des membres de son personnel s’avère essentiel afin de maintenir sa capacité à répondre à un nombre plus élevé de plaintes, l’organisation a adopté, et ce, sans difficulté, un mode de travail hybride en 2022-2023, qui lui permet de répondre dans la mesure du possible aux besoins de son effectif.