Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) 2023-2027

Commissariat à l’information du Canada

ISSN: 2817-6561

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Résumé exécutif

Dans le cadre de son contexte opérationnel, le Commissariat à l’information du Canada s’efforcera de mettre en œuvre les éléments de la Stratégie de développement durable. Compte tenu du fait que le Commissariat n’a qu’un seul mandat et un seul programme qui ne sont pas directement liés aux objectifs, et du fait qu’il est indépendant du gouvernement et relève directement du Parlement, la portée de son engagement sera limitée aux services internes.

Lorsqu’il offre des services internes, le Commissariat prend en considération et adopte les pratiques exemplaires identifiées par les autres organisations relativement aux politiques, aux procédures et à la prise de décision touchant l’ensemble de l’organisation.

Le Commissariat est un agent du Parlement qui exerce ses activités en vertu de la Loi sur l’accès à l’information, et la Commissaire est seulement responsable de la surveillance et de l’assurance de la conformité de cette politique au sein du Commissariat.

Section 1

Introduction à la Stratégie ministérielle de développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) de 2022 à 2026 présente les objectifs et les cibles de développement durable du gouvernement du Canada, comme l’exige la
Loi fédérale sur le développement durable (LFDD). Il s’agit de la première SFDD à s’appuyer sur les 17 Objectifs de développement durable (ODD) du Programme 2030 des Nations Unies et elle offre une vision équilibrée des dimensions environnementales, sociales et économiques du développement durable.

Conformément à l’objectif de cette loi, de rendre le processus décisionnel en matière de développement durable plus transparent et plus responsable devant le Parlement,
le Commissariat à l’information du Canada appuie l’atteinte des objectifs énoncés dans la SFDD au moyen des activités décrites dans la présente stratégie ministérielle de développement durable (SMDD).

La Loi fédérale sur le développement durable énonce également 7 principes qui doivent être pris en compte dans l’élaboration de la SFDD ainsi que des SMDD. Ces principes de base ont été pris en compte et intégrés dans la SMDD du Commissariat à l’information du Canada.

Afin de promouvoir une action coordonnée en matière de développement durable dans l’ensemble du gouvernement du Canada, cette Stratégie ministérielle intègre les efforts visant à faire progresser la mise en œuvre par le Canada de la Stratégie nationale pour le Programme 2030, soutenue par les cibles et les indicateurs du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) et du Cadre d’indicateurs canadien (CIC). La stratégie tient également compte des initiatives liées aux ODD qui ne relèvent pas de la SFDD afin d’éclairer l’élaboration du Rapport annuel du Canada sur le Programme 2030 et les ODD.

Section 2

Vision du développement durable du Commissariat à l’information du Canada

Le Commissariat à l’information du Canada prend en considération et adopte, dans la mesure du possible, les pratiques exemplaires identifiées dans les évaluations des impacts réalisées par d’autres organisations fédérales relativement aux politiques, aux procédures et à la prise de décision pour l’ensemble de l’organisation.

Section 3

À l’écoute des Canadiens

Comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable, le Commissariat à l’information du Canada a tenu compte des commentaires sur l’ébauche de la SFDD 2022-2026 formulés lors de la consultation publique tenue du 11 mars au 9 juillet 2022.

Au cours de la consultation publique, plus de 700 commentaires ont été reçus d’un large éventail d’intervenants, y compris des gouvernements, des organisations autochtones, des organisations non gouvernementales, des universitaires, des entreprises et des particuliers canadiens de différents groupes d’âge et de divers horizons. L’ébauche de la Stratégie fédérale de développement durable a également été transmise au comité approprié de chaque Chambre du Parlement, au commissaire à l’environnement et au développement durable et au Conseil consultatif sur le développement durable pour examen et commentaires.

Ce que nous avons entendu

Dans toutes les soumissions reçues, le Commissariat à l’information du Canada a identifié les priorités et les enjeux du développement durable qui le touchent. Ces priorités clés sont les suivantes :

structurer la stratégie autour des ODD dans le cadre d’une approche pangouvernementale;
réconciliation et respect des droits et de l’autonomie gouvernementale des Autochtones.

Bien qu’aucune priorité précise ne soit directement liée à son mandat, ce sont ces priorités qui correspondent le mieux à la vision du Commissariat. Compte tenu des limites opérationnelles mentionnées dans le résumé exécutif, le Commissariat s’est engagé à mettre en œuvre ces priorités dans la plus grande mesure possible.

Ce que nous avons fait

Le Commissariat à l’information du Canada a pris en considération les priorités et les questions clés susmentionnées dans la présente SMDD.

Le Commissariat soutient la stratégie pangouvernementale structurée et s’engage à mettre en œuvre autant de priorités clés que possible compte tenu de sa taille et de son mandat. Le Commissariat prend part à la réalisation de la réconciliation et du respect pour les droits et l’autonomie gouvernementale des Autochtones en étant l’une des premières organisations à adopter l’approvisionnement auprès des Autochtones et à surpasser la cible de 5 % avant la date requise, et il s’engage à maintenir cette pratique commune dans l’avenir.

Veuillez trouver plus d’informations sur la consultation publique de la SFDD et ses résultats dans le rapport de consultation de la SFDD.

Section 4

Engagements du Commissariat à l’information du Canada

Objectif 10 : Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités

Le contexte de la SFDD :

Le Commissariat à l’information est un agent du Parlement qui exerce ses activités en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Thème de la cible : Faire progresser la réconciliation avec les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis

Cible : Entre 2023 et 2026, et chaque année de façon continue, élaborer et déposer des rapports d’étape annuels sur la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (ministre de la Justice et procureur général du Canada)

Objectif 10 : Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités
Stratégie de mise en oeuvre	Mesure ministérielle	Indicateur de rendement Point de départ Cible	Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD
Mettre en œuvre la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones	Offrir de la formation sur la compétence culturelle relativement aux Autochtones et/ou sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Programme :	Indicateur de rendement : Pourcentage du personnel du Commissariat qui a suivi la formation sur la compétence culturelle relativement aux Autochtones. Point de départ : Pourcentage du personnel du Commissariat formé par exercice financier. Cible :	Cette mesure incite les employés du Commissariat à améliorer leur compétence culturelle et à se sensibiliser aux questions liées aux Premières Nations, aux Inuits et aux Métis au Canada ainsi qu’à approfondir leur connaissance de la Déclaration des Nations Unies. Cette mesure contribue à l’acquisition des connaissances et des compétences culturelles nécessaires pour mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies et contribuer à nouer des relations respectueuses avec les peuples autochtones au Canada. Les objectifs ou ambitions pertinents: CIM Cible : 10.3 Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en promouvant l’adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière. Les objectifs ou ambitions pertinents: CIC Ambition/Cible : CIC Indicateur : CIM Cible :
Autre	Programme :	Indicateur de rendement : Point de départ : Cible :	Les objectifs ou ambitions pertinents: Ambition/Cible du CIC : Indicateur du CIC : Cible du CMI :

Objectif 12 : Réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émission

Le contexte de la SFDD :

Le Commissariat à l’information est un agent du Parlement qui exerce ses activités en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Thème de la cible : Leadership fédéral en matière de consommation responsable

Cible : D’ici 2030, le gouvernement du Canada réacheminera des sites d’enfouissement au moins 75 % (en poids) des déchets opérationnels non dangereux (tous les ministres)

Objectif 12 : Réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émission
Stratégie de mise en oeuvre	Mesure ministérielle	Indicateur de rendement Point de départ Cible	Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD
Maximiser le réacheminement des déchets des sites d’enfouissement	Promouvoir des pratiques durables en matière de gestion organisationnelle Programme : Services internes	Indicateur de rendement : S/O (en cours) Point de départ : Cible :	Le Commissariat fera la promotion de pratiques écologiques et incitera les employés à réduire, réutiliser et recycler le papier, les ordinateurs et les autres fournitures de bureau ainsi qu’à éliminer les biens d’une manière responsable qui a le moins d’incidence possible sur l’environnement. Le Commissariat prendra l’environnement en considération lors de l’entretien et de la rénovation de ses bureaux et collaborera avec les autres locataires de son immeuble dans le cadre des activités d’écologisation. Les objectifs ou ambitions pertinents: Ambition/Cible du CIC : Indicateur du CIC : Cible du CMI :
Autre	S/O Programme :	Indicateur de rendement : Point de départ : Cible :	Les objectifs ou ambitions pertinents: Ambition/Cible du CIC : Indicateur du CIC : Cible du CMI : :

Cible : D’ici 2030, le gouvernement du Canada réacheminera des sites d’enfouissement au moins 90 % (en poids) des déchets de construction et de démolition (tous les ministres)

Objectif 12 : Réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émission
Stratégie de mise en oeuvre	Mesure ministérielle	Indicateur de rendement Point de départ Cible	Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD
Maximiser le réacheminement des déchets des sites d’enfouissement	Programme : Services internes	Indicateur de rendement : S/O Point de départ : Cible :	Le Commissariat n’est pas le gestionnaire de l’immeuble, mais il prend l’environnement en considération lors de l’entretien et de la rénovation de ses bureaux et collabore avec les autres locataires de son immeuble dans le cadre des activités d’écologisation. Les objectifs ou ambitions pertinents: Ambition/Cible du CIC : Indicateur du CIC : Cible du CMI :
Autre	S/O Programme :	Indicateur de rendement : Point de départ : Cible :	Les objectifs ou ambitions pertinents: Ambition/Cible du CIC : Indicateur du CIC : Cible du CMI :

Cible : Les émissions des biens et des services achetés par le gouvernement du Canada seront nulles d’ici 2050, ce qui facilitera le passage à une économie carboneutre circulaire (tous les ministres)

Objectif 12 : Réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émission
Stratégie de mise en oeuvre	Mesure ministérielle	Indicateur de rendement Point de départ Cible	Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD
Transformer le parc de véhicules légers du gouvernement fédéral	Programme : Services internes	Indicateur de rendement : S/O Point de départ : Cible :	Le Commissariat n’a pas de parc de véhicules légers et a un seul véhicule ministériel.
Améliorer les critères d’approvisionnement écologique	Veiller à ce que les spécialistes de la gestion du matériel et de l’approvisionnement aient la formation et les connaissances nécessaires pour soutenir l’approvisionnement écologique. Programme : Services internes	Indicateur de rendement : Pourcentage de spécialistes de l’approvisionnement et de la gestion du matériel qui ont suivi une formation sur l’approvisionnement écologique (cible : 100 %). Point de départ : La totalité des spécialistes de l’approvisionnement a suivi la formation. Cible : La totalité des spécialistes de l’approvisionnement a suivi la formation.	La Commission canadienne des droits de la personne fournit des services de passation de marchés à plusieurs petits ministères et organismes, dont le Commissariat, et permet ainsi de rationaliser les efforts en matière d’approvisionnement et d’avoir des résultats unifiés. Les objectifs ou ambitions pertinents: Ambition/Cible du CIC : Indicateur du CIC : Cible du CMI :
Autre	S/O Programme :	Indicateur de rendement : Point de départ : Cible :	Les objectifs ou ambitions pertinents: Ambition/Cible du CIC : Indicateur du CIC : Cible du CMI :

Stratégies de mise en œuvre à l’appui de la cible

Cette section concerne les stratégies de mise en œuvre qui soutiennent l’objectif « Réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émission » mais pas une cible spécifique de la SFDD

Stratégies de mise en œuvre à l’appui de la cible
Stratégie de mise en oeuvre	Mesure ministérielle	Indicateur de rendement Point de départ Cible	Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD
Autre	Programme : Services internes	Indicateur de rendement : S/O Point de départ : Cible :	Le Commissariat fait la promotion de pratiques écologiques en ce qui concerne les déplacements (pour se rendre au travail et pour les voyages professionnels) et le véhicule ministériel est hybride. Le Commissariat évalue les options pour la suite. Les objectifs ou ambitions pertinents: Ambition/Cible du CIC : Indicateur du CIC : Cible du CMI :

Objectif 13 : Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et leurs impacts

Le contexte de la SFDD :

Le Commissariat à l’information est un agent du Parlement qui exerce ses activités en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Thème de la cible : Leadership fédéral en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de résilience climatique

Cible : Le gouvernement du Canada fera la transition vers des opérations carboneutres pour les installations et les parcs de véhicules conventionnels d’ici 2050 (tous les ministres)

Objectif 13 : Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et leurs impacts
Stratégie de mise en oeuvre	Mesure ministérielle	Indicateur de rendement Point de départ Cible	Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD
Mettre en œuvre la Stratégie pour un gouvernement vert par l’intermédiaire de mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à améliorer la résilience climatique et à écologiser l’ensemble des opérations du gouvernement	Promouvoir des pratiques durables en matière de gestion organisationnelle Programme : Services internes	Indicateur de rendement : S/O Point de départ : Cible :	Le Commissariat fait la promotion de pratiques écologiques en ce qui concerne les déplacements (pour se rendre au travail et pour les voyages professionnels) et incite les employés à réduire, réutiliser et recycler le papier, les ordinateurs et les autres fournitures de bureau ainsi qu’à éliminer les biens d’une manière responsable qui a le moins d’incidence possible sur l’environnement. Le Commissariat prendra l’environnement en considération lors de l’entretien et de la rénovation de ses bureaux et collaborera avec les autres locataires de son immeuble dans le cadre des activités d’écologisation (à la suite de la pandémie). Les objectifs ou ambitions pertinents: Ambition/Cible du CIC : Indicateur du CIC : Cible du CMI :
Assurer la modernisation en construisant des bâtiments carboneutres	Programme : Services internes	Indicateur de rendement : S/O Point de départ : Cible :	Le Commissariat n’est pas le gestionnaire de son immeuble. Cependant, il prend l’environnement en considération lors de l’entretien et de la rénovation de ses bureaux et collabore avec les autres locataires de son immeuble dans le cadre des activités d’écologisation. Les objectifs ou ambitions pertinents: Ambition/Cible du CIC : Indicateur du CIC : Cible du CMI :
Effectuer une analyse du coût du cycle de vie de la réduction des gaz à effet de serre lorsque des bâtiments font l’objet de rénovations majeures	Programme : Services internes	Indicateur de rendement : S/O Point de départ : Cible :	Le Commissariat prend l’environnement en considération lors de l’entretien et de la rénovation de ses bureaux et collabore avec les autres locataires de son immeuble dans le cadre des activités d’écologisation. Les objectifs ou ambitions pertinents: Ambition/Cible du CIC : Indicateur du CIC : Cible du CMI :
Autre	S/O Programme :	Indicateur de rendement : Point de départ : Cible :	Les objectifs ou ambitions pertinents: Ambition/Cible du CIC : Indicateur du CIC : Cible du CMI :

Cible : Le gouvernement du Canada fera la transition vers des opérations résilientes face au climat d’ici 2050 (tous les ministres)

Objectif 13 : Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et leurs impacts
Stratégie de mise en oeuvre	Mesure ministérielle	Indicateur de rendement Point de départ Cible	Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD
Réduire les risques posés par les impacts des changements climatiques sur les biens, les services et les opérations du gouvernement fédéral	S/O Programme : Services internes	Indicateur de rendement : Point de départ : Cible :	Les objectifs ou ambitions pertinents: Ambition/Cible du CIC : Indicateur du CIC : Cible du CMI :
Autre	S/O Programme :	Indicateur de rendement : Point de départ : Cible :	Les objectifs ou ambitions pertinents: Ambition/Cible du CIC : Indicateur du CIC : Cible du CMI :

Stratégies de mise en œuvre à l’appui de la cible

Cette section concerne les stratégies de mise en œuvre qui soutiennent l’objectif « Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et leurs impacts » mais pas une cible spécifique de la SFDD

Stratégies de mise en œuvre à l’appui de la cible
Stratégie de mise en oeuvre	Mesure ministérielle	Indicateur de rendement Point de départ Cible	Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD
Autre	S/O Programme :	Indicateur de rendement : Point de départ : Cible :	Les objectifs ou ambitions pertinents: Ambition/Cible du CIC : Indicateur du CIC : Cible du CMI :

Section 5

Intégration du développement durable

Le Commissariat à l’information du Canada continuera de veiller à ce que son processus décisionnel tienne compte des objectifs et des cibles de la SFDD dans le cadre du processus d’EES. L’EES relative à une proposition de politique, de plan et de programme comprend une analyse de l’incidence de cette proposition sur l’environnement, notamment sur les objectifs et cibles pertinents de la SFDD.