Ingérence dans l’accès à l’information : Partie 2
Le 10 avril 2014
Table des matières
- Message de la commissaire
- Contexte
- Enquête
- Constatations et recommandations
- Conclusion
- Annexe A : Rapport final des faits et des constatations
- Contexte
- Enquête
- Demandes d’accès à l’information et de consultation et la direction de l’AIPRP de TPSGC
- Cabinet du ministre et membres du personnel du ministre
- Communications entre le cabinet du ministre et les fonctionnaires de l’AIPRP
- Constatations
- Résumés des demandes d’accès à l’information et de consultation