Ingérence dans l’accès à l’information : Partie 2

Le 10 avril 2014

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Table des matières

• Message de la commissaire
• Contexte
• Enquête
• Constatations et recommandations
• Conclusion
• Annexe A : Rapport final des faits et des constatations
  • Contexte
  • Enquête
  • Demandes d’accès à l’information et de consultation et la direction de l’AIPRP de TPSGC
  • Cabinet du ministre et membres du personnel du ministre
  • Communications entre le cabinet du ministre et les fonctionnaires de l’AIPRP
  • Constatations
  • Résumés des demandes d’accès à l’information et de consultation