Tableaux de renseignements supplémentaires 2022-2023

Mesures à l’appui de l’objectif d’écologisation du gouvernement et de la Politique d’achats écologiques

Les ministères utiliseront des critères environnementaux pour réduire les répercussions sur l’environnement et garantir une valeur optimale dans les décisions du gouvernement en matière d’achats.

• Veiller à ce que les principaux cadres incluent la contribution et l’appui à l’égard des objectifs de la Politique sur les achats écologiques du gouvernement du Canada dans leurs évaluations du rendement.
• Veiller à ce que les décideurs aient la formation et les connaissances nécessaires pour soutenir les achats écologiques.
• Tenir compte des considérations environnementales dans les processus et les contrôles de gestion des achats.

• Nombre et pourcentage de gestionnaires et de chefs fonctionnels chargés des achats et du matériel dont l’évaluation du rendement fait état d’un soutien et d’une participation aux achats écologiques au cours de l’exercice actuel (cible : 100 %).
• Volume de cartouches d’encre recyclées par rapport au volume total de cartouches d’encre achetées au cours de l’exercice visé (cible : 100 %).
• Ratio de papier à lettres qui comprend un minimum de 30 % de matières recyclées en ce qui a trait à la valeur totale en dollars ou le volume de tous les achats de papier à lettres, d’impression commerciale et/ou d’enveloppes au cours de l’exercice visé (cible : 100 %).
• Pourcentage des achats de TI qui comprennent des critères ou des dispositions visant la réduction de l’incidence sur l’environnement du produit ou du service acheté (cible : 100 %).

Cible atteinte.

Respect des obligations en matière d’accès à l’information

Services internes

Le soutien relativement aux achats écologiques sera renforcé, notamment grâce à des lignes directrices, des outils et de la formation offerte aux fonctionnaires.

Veiller à ce que les spécialistes de la gestion du matériel et de l’approvisionnement aient la formation et les connaissances nécessaires pour soutenir les achats écologiques.

Pourcentage de spécialistes de l’approvisionnement ou de la gestion du matériel qui ont suivi la formation sur les achats écologiques (cible : 100 %).

Cible atteinte.

Respect des obligations en matière d’accès à l’information

Services internes

La mise en œuvre de l’ACS+ par le Commissariat est appuyée par une solide structure de gouvernance organisationnelle qui a été revue en 2022-2023. Parmi les nombreuses améliorations apportées, la structure prévoit que le comité d’ÉDI relève directement de la responsable de l’organisation. Le Commissariat vise tout l’éventail des catégories de l’ACS+ et n’a pas de groupe cible particulier.

Le Commissariat a mis en œuvre des mesures (comme les mesures d’adaptation et le soutien en matière de santé mentale) pour répondre aux résultats d’un sondage auprès de tous les employés au sujet de l’incidence qu’a eu la pandémie sur eux, y compris sur les groupes visés par l’ACS+.

Programme : Respect des obligations en matière d’accès à l’information

Le Commissariat peut aider le gouvernement à atteindre tous les objectifs de son Cadre des résultats relatifs aux genres en donnant aux Canadiens l’accès à l’information relative aux activités et aux décisions de ce dernier. Toutefois, les exigences de confidentialité de la Loi sur l’accès à l’information entravent dans une certaine mesure les efforts de collecte de données ayant trait à l’ACS+.

Le Commissariat a évalué les possibilités de consultation auprès des parties plaignantes au sujet de l’exécution de son programme. Les résultats permettront aussi de cerner les obstacles potentiels que le Commissariat doit éliminer.