Lettre au secrétaire du Conseil du Trésor (juin 2024)
Le 4 juin 2024
Bill Matthews
Secrétaire du Conseil du Trésor
90, rue Elgin
Ottawa (Ontario)
K1A 0R5
Monsieur le Secrétaire,
La présente est pour vous féliciter de votre nomination à titre de secrétaire du Conseil du Trésor. Je me réjouis à la perspective de collaborer avec vous pour améliorer l’accès à l’information et promouvoir la transparence gouvernementale.
Depuis que j’ai été nommée Commissaire à l’information du Canada en 2018, je m’efforce de défendre le droit d’accès à l’information en assurant le respect de la Loi sur l’accès à l’information dans l’ensemble des institutions fédérales. Au cours des six dernières années, j’ai constaté chez les Canadiens et Canadiennes une volonté accrue de comprendre les processus décisionnels et les actions de leur gouvernement relativement à des questions qui touchent leur vie. Ils comprennent qu’ils ont le droit de s’attendre à la transparence et à l’ouverture de la part de leur gouvernement, et ils exigent de l’information facile d’accès de la part des institutions publiques. Le système d’accès continue de s’affaiblir, qui empêche la population canadienne d’accéder à ce type d’information en temps opportun, en plus de miner la confiance du public et de réduire sa participation aux affaires gouvernementales.
Mon équipe et moi avons lu avec intérêt la Stratégie du gouvernement du Canada en matière de confiance et de transparence ainsi que le Plan d’action pour la modernisation de l’accès à l’information annoncés par la présidente du Conseil du Trésor. J’aimerais vous rencontrer pour discuter de la façon dont cette stratégie et ce plan donneront lieu à des améliorations concrètes et mesurables dans le système fédéral d’accès à l’information, dans l’intérêt des Canadiens et Canadiennes.
Lors de notre première rencontre, j’aimerais également discuter de mes préoccupations actuelles concernant la méthode utilisée par le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) pour calculer le financement alloué aux augmentations de salaire découlant des nouvelles conventions collectives. Les formules rigides du SCT ont fait en sorte que le Commissariat à l’information se retrouve avec un manque à gagner de 700 000 dollars, ce qui représente une réduction d’environ 5 pour cent de mon budget.
Comme vous le savez sans doute, j’ai fait part de cet enjeu critique à vos prédécesseures, et les discussions entre mon équipe et le personnel du SCT se poursuivent. J’ai également commencé à étudier des solutions qui m’ont été recommandées et je serai ravie de vous faire part des progrès accomplis lors de notre rencontre.
Entre-temps, je vous invite à prendre connaissance de ma lettre du 14 mai 2024 à la secrétaire intérimaire Blanchard, qui contient plus de détails sur les circonstances qui m’ont amenée à informer le Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique de la situation du Commissariat la dernière fois que j’ai été invitée à comparaître devant ses membres, le 16 mai 2024. À titre d’agente du Parlement, je me suis engagée à tenir le Comité au courant de tout développement important dans ce dossier.
Enfin, j’ai hâte de connaître votre point de vue sur les sujets susmentionnés et j’invite votre personnel à communiquer avec Manon Côté, ma gestionnaire des Relations parlementaires et avec les parties prenantes, par courriel (parl@oic-ci.gc.ca) pour organiser une rencontre dès que possible.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Secrétaire, mes salutations distinguées.
Caroline Maynard
Commissaire à l’information du Canada
c.c. :
Shalene Curtis-Micallef, sous-ministre et sous-procureure générale du Canada
Ministère de la Justice
Chris Forbes, sous-ministre
Ministère des Finances