Plan stratégique 2020-2021 à 2025-2026

Message de la commissaire

Le Plan stratégique du Commissariat à l’information de 2020-2021 à 2024-2025, qui définit l’orientation et les priorités de l’organisation, a été publié en 2020, soit deux ans après le début de mon mandat. Depuis lors, des changements majeurs sont intervenus dans la sphère de l’accès à l’information : la pandémie qui a sévi à l’échelle mondiale a eu de profondes répercussions sur le fonctionnement des institutions fédérales. Pourtant, l’examen du système d’accès qu’a mené à bien le gouvernement n’a donné lieu à aucune modification à la Loi sur l’accès à l’information, cette loi établie il y a quarante ans et sur laquelle repose ce système.

Néanmoins, comme en témoignent les résultats obtenus ces dernières années, ce plan s’est avéré être un cadre solide, tout en étant un véritable phare pour le Commissariat à l’information. Un nouvel examen de la vision, des valeurs et de la mission définies initialement ainsi qu’une analyse des mesures proposées et prises en vue de soutenir les piliers stratégiques du Plan m’ont permis de conclure que ce dernier devrait continuer à guider l’organisation, et ce, jusqu’en 2025-2026. En maintenant le cap sur ces stratégies, je suis convaincue que le Commissariat demeurera en bonne position pour continuer à relever les défis actuels et pour affronter les défis qui se présenteront au cours des années à venir.

Caroline Maynard
Commissaire à l’information du Canada

Notre vision

« Les institutions fédérales appliquent correctement la Loi sur l’accès à l’information et respectent les droits des Canadiens et Canadiennes en matière d’accès. »

La loi canadienne régissant l’accès à l’information donne aux Canadiens et Canadiennes le droit d’avoir accès à l’information sur leur gouvernement, c’est-à-dire les activités qu’il entreprend, les décisions qu’il prend et l’argent qu’il dépense. La Cour suprême du Canada a qualifié le droit à l’information de « quasi constitutionnel ».

La Loi sur l’accès à l’information a pour objet « d’accroître la responsabilité et la transparence des institutions de l’État afin de favoriser une société ouverte et démocratique et de permettre le débat public sur la conduite de ces institutions » [paragraphe 2(1)].

La Commissaire à l’information enquête sur les plaintes relatives à l’application de la Loi par les institutions fédérales, afin que les Canadiens et Canadiennes puissent recevoir l’information à laquelle ils ont droit.

Notre mission

« Mener des enquêtes efficientes et justes, faire preuve d’ouverture et de transparence lors des interactions avec les institutions et les parties plaignantes, et donner des conseils éclairés au Parlement et aux autres intervenants concernant l’accès à l’information. »

La mission du Commissariat à l’information met en relief trois domaines sur lesquels se fonde notre travail pour faire de notre vision une réalité :

Enquêtes : Retarder l’accès équivaut à refuser l’accès. C’est pourquoi nous faisons notre possible pour terminer nos enquêtes rapidement, tout en respectant les exigences et les règles d’équité procédurale prévues par la Loi.

Opérations : Nous nous efforçons d’être un modèle d’ouverture et de transparence dans tout ce que nous faisons afin d’aider les parties aux plaintes et le public à comprendre ce que nous faisons et pourquoi nous le faisons.

Expertise : Nous mettons à profit plus de 40 ans d’expérience dans les enquêtes sur les plaintes et les appliquons à des questions plus vastes relatives à l’accès à l’information pour aider le Parlement et les autres intervenants.

Nos valeurs

Les valeurs fondamentales de la fonction publique — le respect de la démocratie, le respect envers les personnes, l’intégrité, l’intendance et l’excellence — orientent notre travail et notre conduite professionnelle.

Les cinq valeurs ci-dessous orientent davantage nos efforts en vue d’offrir des programmes et des services de façon efficace aux parties aux plaintes, et guident nos interactions avec les institutions, le Parlement et les autres intervenants.

Nos stratégies

Nous mettrons en œuvre trois stratégies pour réaliser notre vision, remplir notre mission et appliquer nos valeurs :

• Investir dans nos ressources et les appuyer
• Innover et transformer nos opérations
• Maintenir et renforcer notre crédibilité

Investir dans nos ressources et les appuyer

Pourquoi est-ce important?

Notre travail est difficile et exigeant, et doit être exécuté par un personnel professionnel et dévoué. Notre équipe compte des enquêteurs, des avocats, des communicateurs, des spécialistes de l’AIPRP ainsi que des experts en GI/TI, en ressources humaines, en finances, en sécurité et en gestion des locaux, qui travaillent ensemble pour appuyer la Commissaire et exécuter son mandat en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Comment nous y prendrons-nous?

• Attirer et maintenir en poste des employés et employées polyvalents, novateurs, qualifiés et performants

Nous leur offrirons des possibilités intéressantes de formation et de perfectionnement professionnel de même que des affectations stimulantes afin d’attirer et de maintenir en poste des spécialistes de l’accès et des services internes et des personnes dont les compétences peuvent s’adapter à notre travail.

• S’engager à offrir un environnement de travail sûr, sain et exempt de harcèlement

Nous traiterons rapidement et efficacement tous les cas de harcèlement et de violence en milieu de travail en suivant une politique de tolérance zéro. Nous aiderons les employés et employées à concilier leur vie professionnelle et personnelle et ferons activement la promotion de la santé et du bien-être, afin de leur permettre de donner leur meilleur autant au travail qu’à la maison.

• Gérer toutes les ressources de manière responsable

Nous ferons preuve d’une plus grande rigueur dans nos activités stratégiques ainsi que nos activités de gouvernance, de ressources humaines, de gestion financière et d’audit afin d’assurer une saine gestion de nos ressources humaines et financières.

• Investir pour parvenir à une main-d’œuvre diversifiée et inclusive à tous les échelons et en assurer son perfectionnement professionnel

Nous veillerons à ce qu’il n’y ait pas d’obstacles ou de préjugés dans toutes les étapes du processus d’embauche et tout au long de la carrière, que ce soit le perfectionnement professionnel, l’avancement ou le maintien en poste, afin que chaque personne puisse réaliser tout son potentiel.

Comment saurons-nous que nous avons réussi?

Notre main-d’œuvre est stable et connaît un faible roulement.

Nos résultats lors des sondages annuels auprès du personnel révèlent un environnement de travail sain.

Nous honorons tous nos engagements corporatifs, tout en assurant une utilisation optimale des ressources dont nous disposons.

Innover et transformer nos opérations

Pourquoi est-ce important?

En raison de l’adoption de nouvelles technologies évoluant rapidement, de la volonté toujours forte des Canadiens et Canadiennes de demander des comptes au gouvernement et du cycle de nouvelles 24 heures sur 24, nous ne pouvons pas nous permettre de faire preuve de laxisme dans notre travail. En innovant et en transformant nos opérations — notamment au moyen d’une utilisation créative des technologies, de processus judicieux et efficaces et d’une expertise ciblée —, nous serons en position d’être plus agiles face aux défis, d’offrir de meilleurs services aux parties plaignantes et de respecter nos obligations.

Comment nous y prendrons-nous?

• Collaborer avec tous les intervenants

Nous travaillerons de concert avec d’autres personnes, à l’interne et à l’externe, pour résoudre les problèmes et offrir des services, fournir des conseils opportuns, précis et utiles aux institutions et aux parties plaignantes, et communiquer ouvertement et régulièrement nos priorités, nos défis et nos réussites.

• Tirer parti de l’expertise, des outils innovants et des processus simplifiés pour assurer une amélioration continue

Nous adopterons des processus et des outils modernes et automatisés pour améliorer le rendement, l’efficacité et l’uniformité au sein de tous nos secteurs d’activité.

• Créer une culture de gestion proactive du changement

Nous mettrons en œuvre et favoriserons une méthodologie de gestion du changement, qui prévoit des activités de planification et de consultation ainsi que la communication des changements organisationnels et autres à tous les intervenants.

Comment saurons-nous que nous avons réussi?

Nous disposons de moyens pour communiquer et collaborer efficacement avec le personnel et avec les intervenants externes, y compris pour fournir de l’orientation sur toutes les facettes de nos activités.

Nos opérations sont sans papier, y compris les enquêtes, et nos processus sont automatisés dans la mesure du possible.

Nous planifions activement tout changement qui aura une incidence sur le personnel, les parties plaignantes et les institutions, procédons à des consultations et communiquons ces changements.

Maintenir et renforcer notre crédibilité

Pourquoi est-ce important?

Pour être crédibles, nous devons passer de la parole aux actes et donner l’exemple aux institutions en ce qui a trait au respect des délais et à la qualité de notre travail. Les divers intervenants, dont les citoyens ordinaires, les spécialistes de l’accès à l’information et les parlementaires, se tournent vers nous pour obtenir des faits et des opinions sur l’accès et la transparence qui sont fondés sur une recherche solide.

Comment nous y prendrons-nous?

• Réduire considérablement le nombre de plaintes dans l’inventaire et réduire les délais d’exécution des enquêtes

Nous nous efforcerons de disposer de suffisamment de ressources et d’expertise en matière d’enquête pour composer efficacement avec la charge de travail, et mettrons en place des processus d’enquête et des pratiques optimales.

• Obtenir des résultats cohérents et uniformes grâce à des enquêtes impartiales et rigoureuses, à des litiges et à la prestation de services professionnels

Nous fixerons et maintiendrons une norme d’excellence et de rigueur dans tous nos secteurs d’activité. Nous mettrons en place des délais et des normes de service cohérents et réalistes et les communiquerons à tous les intervenants.

Nous nous servirons de tous les outils à notre disposition, y compris les procédures judiciaires, afin de faire respecter la Loi et les ordonnances de la Commissaire.

• Maintenir notre réputation

Nous fournirons au Parlement, aux organismes centraux et à d’autres intervenants des conseils éclairés et des renseignements faisant autorité sur l’accès à l’information, sur l’interprétation et l’application de la Loi et sur la réforme législative. Nous chercherons et créerons des occasions visant à faire part des pratiques exemplaires aux intervenants et à apprendre d’eux.

Comment saurons-nous que nous avons réussi?

Nous fermons plus de dossiers de plainte que nous en recevons chaque année et nous réduisons nos délais d’enquête.

Nous publions les comptes rendus et les ordonnances rendues par la Commissaire.

Nous appliquons la Loi uniformément au moyen d’enquêtes impartiales et approfondies.

Nous contribuons aux examens gouvernementaux et parlementaires de la Loi, et faisons régulièrement part de nos pratiques exemplaires aux institutions et aux autres intervenants.

Nous comparaissons devant les tribunaux dans le cadre de procédures relatives à l’accès à l’information ou pour faire respecter les ordonnances de la Commissaire.

Une approche intégrée de la planification

Ce plan continuera d’être utile pour la planification, l’établissement des priorités et la responsabilisation, et il servira de fondement à notre plan des ressources humaines et à nos indicateurs de rendement.

Un plan opérationnel complète ce plan en établissant des activités organisationnelles précises pour chacune des trois stratégies. Chaque secteur dressera et suivra ensuite son propre plan opérationnel détaillé pour chaque exercice financier, et rendra compte de ses progrès et de ses résultats à l’équipe de la haute direction.

En tant qu’agente du Parlement, la Commissaire pourrait être appelée à comparaître devant le Parlement pour expliquer notre travail et les progrès que nous avons accomplis par rapport à ce plan. La Commissaire dépose chaque année un rapport annuel au Parlement, dans lequel elle fait le bilan de nos activités pour l’année de référence à la lumière de ce plan.

Chaque année, nous faisons également rapport au Parlement et aux Canadiens et Canadiennes sur nos plans, nos priorités et nos résultats (en fonction d’indicateurs de rendement précis) par l’entremise du Plan ministériel et du Rapport sur les résultats ministériels.

Tous ces documents guident les employés et les gestionnaires afin qu’ils puissent gérer leurs activités et faire en sorte que leur travail contribue à la réalisation de notre vision et de notre mission.

Ce plan et les rapports connexes permettent aux intervenants externes, dont les parties plaignantes, les institutions et le Parlement, de disposer d’informations et de comprendre la façon dont nous abordons notre travail et utilisons nos ressources.

Nous réviserons le Plan chaque année et l’ajusterons, au besoin, afin de tenir compte de l’évolution de la situation.

Pour obtenir plus de renseignements sur le Commissariat à l’information

Site Web : www.oic-ci.gc.ca/fr

Courriel : general@oic-ci.gc.ca
Tél. (sans frais) : 1-800-267-0441
Télécopieur : 819-994-1768

Commissariat à l’information
30, rue Victoria
Gatineau (Québec) K1A 1H3

Planification stratégique

France Labine, sous-commissaire, Services corporatifs, Planification stratégique et Transformation des services
Tél. : 819-994-8181
Courriel : france.labine@ci-oic.gc.ca

Demandes de renseignements des médias

France Langlois, gestionnaire des Communications et des Relations avec les médias.
Tél. : 873-353-4113
Courriel : france.langlois@oic-ci.gc.ca

Pour déposer une plainte en vertu de la Loi sur l’accès à l’information

En ligne : www.oic-ci.gc.ca/fr
Courriel : greffe-registry@oic-ci.gc.ca

Commissariat à l’information
30, rue Victoria
Gatineau (Québec) K1A 1H3