Plainte : Transport Canada n’a pas répondu pendant 18 mois à une demande de renseignements concernant l’enquête sur un accident survenu l’année précédente.

Enquête : Le Commissariat à l’information du Canada a constaté que Transport Canada avait négligé la demande pendant une longue période parce qu’il n’avait pas suffisamment de personnel pour traiter le volume de demandes qu’il avait reçues. L’analyste responsable de cette demande avait plus de 60 autres demandes à traiter.

Résultat : Transport Canada a accepté de répondre à la demande au plus tard à une date donnée et a respecté cette date limite.

Prise de position de la commissaire à l’information:

• Les institutions doivent attribuer suffisamment de ressources pour accomplir leurs tâches en vertu de la Loi.
• Lorsqu’un bureau d’accès à l’information manque d’effectifs, il est possible que l’on porte atteinte au droit des demandeurs à une réponse en temps opportun. Dans le cas présent, on a gravement porté atteinte à ce droit.