Plainte : Bibliothèque et Archives Canada (BAC) n’a pas retrouvé tous les documents qu’il détenait relativement à la tentative, par un homme, en 1939, de saboter une fonderie de la Colombie-Britannique, et a refusé de communiquer des renseignements en application de trois exceptions.

Enquête : Comme la réponse initiale de BAC n’offrait que 165 pages de documents, le Commissariat à l’information du Canada a remis en question l’exhaustivité de la recherche effectuée par l’institution dans les documents qu’elle détient.

Résultat : BAC a effectué d’autres recherches dans un plus grand nombre de groupes de documents, de sorte que le demandeur a reçu sept diffusions supplémentaires. BAC a également décidé de ne plus invoquer deux exceptions pour refuser de communiquer des documents et a divulgué presque tous les renseignements retenus initialement en vertu d’une troisième exception.

Prise de position de la commissaire à l’information :

• Finalement, l’institution a effectué une recherche raisonnable lorsqu’elle a examiné sept autres groupes de documents et expliqué au demandeur pourquoi des documents n’avaient peut-être pas été conservés.