Plainte : Parcs Canada a omis de respecter l’échéance pour répondre à une demande de renseignements sur l’achat d’une propriété en Ontario.

Enquête : Le Commissariat à l’information du Canada a appris que le retard était attribuable en partie à l’expert en la matière, qui avait transmis les documents demandés au bureau d’accès à l’information un mois après la date limite. De plus, le dossier avait été laissé en suspens au bureau d’accès à l’information à plusieurs reprises. Plusieurs dates proposées par Parcs Canada pour donner suite à la demande de renseignements étaient trop lointaines, et trop de temps était prévu pour les différentes tâches à effectuer, notamment 11 semaines pour obtenir les approbations nécessaires à l’interne.

Résultat : La commissaire à l’information a formulé une recommandation officielle pour que Parcs Canada réponde à la demande de renseignements, ce qu’il a fait 10 mois après la date limite.

Prise de position de la commissaire à l’information:

• La présentation de l’information en temps opportun est un aspect fondamental du droit d’accès. Lorsqu’un demandeur reçoit une réponse en temps opportun, il a la certitude que l’information est encore pertinente et que le gouvernement peut être tenu responsable de ses décisions en temps voulu.
• Dans la présente affaire, l’expert en la matière et les agents d’accès à l’information ont constamment tardé à franchir les étapes du processus de réponse.
• Dans la foulée de cette plainte et d’autres plaintes semblables, la commissaire à l’information a lancé une enquête systémique pour examiner l’approche adoptée par Parcs Canada à l’égard du traitement des demandes d’accès.