Plainte : Le Centre de la sécurité des télécommunications (CSTC) a refusé de communiquer des renseignements précis compris dans quatre pages de graphiques illustrant le soutien opérationnel et technique qu’il offre aux organismes fédéraux chargés de l’application de la loi et de la sécurité. Le CSTC a affirmé, en partie, que la publication de ces renseignements pouvait porter préjudice à la défense du Canada et à ses alliés (article 15).

Enquête : Le CSTC a fourni une justification détaillée concernant l’application de l’exception et des facteurs pris en considération relativement à ses pouvoirs discrétionnaires. Elle comprenait des exemples clairs des raisons pour lesquelles la divulgation de renseignements précis dans le cadre d’une demande de soutien technique et opérationnel risquait vraisemblablement de causer du tort. Toutefois, le CSTC n’a pas été en mesure de justifier comment la divulgation des renseignements agrégés et de l’information catégorique contenus dans les graphiques pouvait causer du tort.

Résultat : Le CSTC a divulgué plus de renseignements, comme les sous-totaux et les totaux.

Prise de position de la commissaire à l’information:

• Au moment de décider si la divulgation de renseignements agrégés concernant les demandes de soutien menacerait des enquêtes en cours, le CSTC a appliqué l’article 15 de façon trop générale.