Plainte : Ressources naturelles Canada (RNCan) a refusé de diffuser une carte, alléguant qu’elle était déjà accessible au public et qu’elle n’était donc pas visée par la portée de la Loi sur l’accès à l’information, comme l’indique l’article 68.

Enquête : Le Commissariat à l’information du Canada a appris que RNCan avait dit au demandeur que la carte était disponible à l’Office national de l’énergie et n’avait pas répondu aux multiples demandes visant à obtenir des détails sur la carte pour que le demandeur puisse l’obtenir auprès de cette institution. Dans le cadre de ses échanges avec le demandeur, RNCan n’a jamais vérifié si la carte était effectivement déjà accessible au public par l’entremise de l’Office national de l’énergie. Ce n'est que lorsque l’Office national de l’énergie a communiqué avec RNCan pour trouver la carte que RNCan a réalisé que lui seul en possédait une copie.

Résultat : RNCan a envoyé au demandeur une copie de la carte.

Prise de position de la commissaire à l’information:

• La réponse fournie par l’institution au demandeur témoigne d’un manquement à l’obligation d’aider, ce qui a généré des retards inutiles et entravé le droit d'accès du demandeur.