La partie plainte alléguait que Santé Canada n’avait pas repéré tous les documents pertinents en réponse à une demande conformément à la Loi sur l’accès à l’information et que Santé Canada aurait dû fournir un répertoire des documents pertinents. L’enquête a démontré que Santé Canada avait effectué une recherche raisonnable pour trouver les documents pertinents et rien n’indiquait que des documents avaient été omis. Il a également été déterminé que le refus par Santé Canada de fournir à la partie plaignante un répertoire des documents pertinents ne contrevenait pas à son obligation de prêter assistance au titre du paragraphe 4(2.1), car la création d’un répertoire, en ce qui a trait à cette demande en particulier, aurait été déraisonnable. La plainte est non fondée.