La partie plaignante allègue que Sécurité publique Canada a refusé de traiter une demande d’accès pour chacun des documents relevant du Ministère et toutes les métadonnées connexes concernant une série de mots-clés. Sécurité publique a expliqué que des parties de la demande ne satisfaisaient pas à certains critères de la Loi sur l’accès à l’information et que le traitement d’une ou des parties de la demande toucherait un grand nombre de documents et nécessiterait la contribution de toutes ses opérations. La plainte est fondée, mais la Commissaire est d’accord avec la position de Sécurité publique selon laquelle certaines parties de la demande ne satisfaisaient pas aux critères de l’article 6. La Commissaire estime qu’un employé expérimenté aurait des problèmes sérieux pour trouver des documents pertinents et que cibler des parties de documents nécessiterait énormément de temps et de ressources. Sécurité publique ne s’est pas acquitté de ses obligations en vertu de la Loi, car il n’a pas prorogé le délai et il n’était pas autorisé à refuser de traiter la demande. Le sous-ministre de Sécurité publique Canada a avisé la Commissaire qu’il traiterait certaines parties de la demande et s’est engagé à traiter 5 000 pages par année des 645 000 pages qui ont été ciblées comme étant pertinentes.