En 2019-2020, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a reçu 116 928 demandes d’accès, soit une augmentation de 42 % par rapport à l’exercice précédent. Presque toutes ces demandes (98,9 %) visaient des dossiers d’immigration.

Également en 2019-2020, le Commissariat à l’information a enregistré 4 298 plaintes concernant IRCC et 97 % de celles-ci portaient sur des allégations selon lesquelles le Ministère n’avait pas répondu à des demandes d’accès visant des dossiers d’immigration dans les délais prescrits par la Loi sur l’accès à l’information. Au cours des deux exercices précédant 2019-2020, le Commissariat n’avait enregistré que 226 et 558 plaintes, respectivement, à l’endroit d’IRCC.

Afin de mieux comprendre les causes profondes de l’augmentation spectaculaire du nombre de demandes et de plaintes ainsi que de faire des recommandations à cet égard, la Commissaire à l’information a procédé à une enquête systémique concernant le traitement par IRCC des demandes d’accès visant des dossiers d’immigration pendant la période du 1er avril 2017 au 26 février 2020.

 

Institution
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Article de la Loi
30(1)f)
Type de décision
Recommandation
Compte rendu
Date de modification :
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