Une institution a demandé à la Commissaire à l’information l’autorisation de refuser de donner suite à une demande d’accès à l’information en vertu du paragraphe 6.1(1) de la Loi sur l’accès à l’information. Dans la demande d’autorisation, l’institution a précisé que la demande d’accès est vexatoire et qu’elle constitue un abus du droit de faire une demande de communication.

La Commissaire a conclu que l’institution a démontré que la demande d’accès constitue un abus du droit de faire une demande de communication. Compte tenu de la conclusion de la Commissaire, il n’est pas nécessaire de déterminer si la demande d’accès était également vexatoire.

La demande d’autorisation est acceptée.