Ordonnance : préparer immédiatement une réponse finale à la demande d’accès.
Institution
Monnaie royale canadienne
Article de la Loi
7
Type de décision
Retard à répondre à une demande
Ordonnance
Numéro de dossier de l’institution
A-2020-016
Numéro de dossier du Commissariat
5820-02749
Est-ce que l'institution a indiqué qu'elle donnerait suite à l'ordonnance?