Ordonnance : fournir immédiatement une réponse finale à la demande d’accès.
Institution
Postes Canada
Article de la Loi
7
Type de décision
Retard à répondre à une demande
Ordonnance
Numéro de dossier de l’institution
A-2020-00093
Numéro de dossier du Commissariat
5821-00467
Est-ce que l'institution a indiqué qu'elle donnerait suite à l'ordonnance?
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