Contenir l'érosion de l'accès à l'information au Canada

Recommandations de la commissaire à l'information visant à moderniser la Loi sur l'accès à l'information

Gatineau (Québec), le 31 mars 2015 ‒ La commissaire à l'information du Canada, Suzanne Legault, a déposé aujourd'hui un rapport spécial au Parlement qui propose une réforme en profondeur de la Loi sur l'accès à l'information.

« Il y a eu une érosion constante des droits d'accès à l'information au Canada au cours des 30 dernières années », a déclaré la commissaire Legault. « Même si la Loi devait faire la lumière sur les décisions du gouvernement, elle est devenue un bouclier contre la transparence et a encouragé une culture du retard. »

Le rapport spécial contient 85 recommandations qui proposent d'apporter des modifications fondamentales à la Loi, qui pourraient résoudre les problèmes récurrents et trouver le juste équilibre en ce qui concerne la transparence.

Certains des points clés contenus dans le rapport visent à créer une culture d'ouverture en élargissant la portée de la Loi à tous les organes du gouvernement, en fixant des délais plus serrés dans le traitement des demandes, en optimisant la divulgation afin que les exceptions ne protègent que le strict nécessaire et en renforçant la surveillance du régime d'accès à l'information.

« Une législation moderne en matière d'accès à l'information facilitera la création d'une culture gouvernementale qui est ouverte par défaut – un engagement fondamental du gouvernement du Canada à l'égard du Partenariat pour un gouvernement transparent », a fait valoir la commissaire Legault. « Cela ferait en sorte que le Canada soit à nouveau un leader en matière d'accès à l'information. »

Le rapport spécial peut être consulté sur le site Web du Commissariat.