Rapport annuel 2016-2017 de la commissaire à l’information

Gatineau (Québec), le 8 juin 2017—La commissaire à l’information Suzanne Legault a déposé son rapport annuel de 2016-2017 au Parlement aujourd’hui.

L’année a commencé de façon positive pour l’accès à l’information et la transparence avec de nombreuses avancées constructives et une promesse du gouvernement de remanier la Loi sur l’accès à l’information. Au terme de celle-ci, la commissaire Legault a cependant observé qu’il y avait un « désintérêt croissant de la part du gouvernement ».

De nombreuses enquêtes illustrent les lacunes décelées depuis longtemps qui découlent de la Loi, y compris la suppression de courriels assujettis à une demande d’accès, les difficultés à accéder à des documents dans les cabinets des ministres, l’omission de documenter des décisions, et les retards importants avant d’obtenir des renseignements.

Le rendement des institutions quant à la conformité avec la Loi montre des signes de déclin.

Une réforme en profondeur de la Loi est essentielle et nécessaire pour résoudre les problèmes récurrents du système d’accès.

La commissaire Legault a déclaré que « nos enquêtes révèlent que la Loi fait office de bouclier contre la transparence et ne remplit pas ses objectifs de favoriser la responsabilisation et la confiance à l’égard du gouvernement. Une réforme en profondeur de la Loi est essentielle et depuis longtemps nécessaire pour assurer le respect des droits d’accès des Canadiens. Beaucoup de travail reste à accomplir pour que le gouvernement puisse réaliser ses promesses de transparence. »

Le rapport est disponible sur le site Web du Commissariat.