Discours sur le Budget principal des dépenses 2014-2015 : crédit 1

Comparution devant le  Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique de la Chambre des communes (ETHI)

par Emily McCarthy, commissaire adjointe

Le 6 mai 2014
Ottawa (Ontario)

(Le discours prononcé fait foi)

Je vous remercie, Monsieur le Président, de me donner l’occasion de parler des activités du Commissariat à l’information et de vous présenter certaines de nos grandes priorités pour l’année qui commence. Je suis Emily McCarthy, commissaire adjointe à l’information. Je suis accompagnée de Layla Michaud, directrice générale des services organisationnels et dirigeante principale des finances. La commissaire s’excuse de ne pas pouvoir comparaître aujourd’hui.

Le Commissariat à l’information dispose d’un budget de 11,2 millions de dollars pour financer les activités de son programme en 2014-2015; c’est là une baisse de 3,3 millions par rapport à l’année précédente. Cette réduction correspond au prêt unique de 2,6 millions que nous avons reçu en 2013-2014 pour déménager nos bureaux à Gatineau, au remboursement connexe du prêt en 2014-2015 et à l’élimination progressive de la stratégie quinquennale sur la GI/TI.

L’effectif du Commissariat comprend 93 employés équivalents temps plein : 70 d’entre eux mettent le programme en œuvre, et 23 remplissent diverses fonctions dans les Services organisationnels.

Au cours des trois dernières années, la commissaire a mis l’accent sur la réalisation des priorités clés énoncées dans son Plan stratégique qui viendra à expiration cette année.

Bien sûr, le Commissariat s’efforce de fournir des services exemplaires à la population canadienne. Notre principal rôle consiste à faire enquête sur les plaintes concernant la façon dont les institutions répondent aux demandes d’accès à l’information.

Au cours des trois dernières années, nos enquêteurs ont réglé plus de 4 700 plaintes. Nous avons amélioré le temps que ceux-ci mettent à répondre aux plaignants et nous avons favorisé la divulgation d’une plus grande quantité de renseignements quand c’était possible. Nous avons mis en œuvre une démarche stratégique pour gérer notre charge de travail et nous avons veillé à procurer aux enquêteurs les outils qu’il leur faut pour faire leur travail. Nous nous sommes également assurés que nos enquêteurs aient tous les outils nécessaires à leurs fonctions.

Pendant l’année en cours, nous finirons de remplir les engagements définis dans le Plan stratégique du Commissariat. Par exemple, nous continuerons d’améliorer nos enquêtes des plaintes de refus complexes. Ceci donnera lieu à un processus d’enquête avec des étapes et des attentes clairement établies. Nous serons par ailleurs mieux équipés pour suivre de près les enquêtes en cours, améliorant par le fait même la rapidité de nos enquêtes. Nous lancerons également un projet pilote afin de résoudre ou clarifier rapidement les plaintes. Ces améliorations renforceront le processus et en accroîtront l’efficience.

La commissaire publiera un rapport sur la modernisation de la Loi sur l’accès à l’information. Elle y proposera surtout des réformes qui cibleront des facteurs ayant eu un profond effet sur l’accès à l’information depuis la promulgation de la Loi en 1983, tels que les développements technologiques. Ses propositions reposeront sur le point de vue unique que le Commissariat a en sa qualité de premier palier de surveillance indépendante.

Enfin, nous mettrons pleinement en œuvre le nouveau plan intégré des ressources humaines. L’excellence constitue la pierre angulaire de ce plan.

La commissaire dressera en outre un nouveau Plan stratégique qui la mènera jusqu’à la fin de son mandat, en 2017. Ceci sera fait en consultation avec les employés et les intervenants du Commissariat.

Comme vous le lirez dans le Rapport sur les plans et les priorités, tous les membres du Commissariat à l’information s’efforcent d’atteindre d’exigeants objectifs de rendement : terminer l’étude de 85 p. 100 des cas administratifs en 90 jours, et de 75 p. 100 des cas prioritaires ou à règlement rapide dans un délai de six mois.

Le Commissariat doit encore composer avec un important élément de risque, à savoir ses ressources. Dans des comparutions antérieures, la commissaire a déclaré que le Commissariat n’a aucune souplesse financière et organisationnelle. Elle a dit craindre que ceci n’ait un impact sur sa capacité de remplir son mandat.

Au cours des quatre derniers exercices financiers, cependant, des coupures et autres mesures ont eu une incidence de presque 9 p. 100 sur notre budget. En plus de ces incidences, nous devrons examiner nos dépenses prévues en tenant compte du gel des dépenses opérationnelles qui durera deux ans, qui a été annoncé dans le discours du Trône en 2013 et qui prendra effet en 2014-2015.

Parallèlement, notre charge de travail augmente. Nous avons reçu 2 081 nouvelles plaintes en 2013-2014, soit une hausse de 30 p. 100 par rapport à l’année précédente.

En date du 31 mars 2014, nous comptions 2 089 plaintes dans notre inventaire, après en avoir réglé 1 789 au cours de l’année. Le taux de règlement est de 10 p. 100 plus élevé que celui de l’année précédente. Cependant, par suite de l’arrivée de nouvelles plaintes, l’inventaire s’est accru de 16 p. 100; c’était la première augmentation en cinq ans. Étant donné notre charge de travail et nos ressources limitées, six mois s’écoulent maintenant entre la date d’enregistrement d’une plainte et celle où elle est assignée à un enquêteur.

Dans ces circonstances, la commissaire est préoccupée par le maintien de sa capacité de remplir son mandat. Les droits que la Loi confère sont de plus en plus menacés.

La commissaire a indiqué clairement qu’elle est résolue à continuer. Elle a un ambitieux plan pour l’année. Et elle a un groupe d’employés dévoués qui ne ménageront aucun effort pour servir la population canadienne du mieux qu’ils le pourront.

Je vous remercie, Monsieur le Président. Je me ferai maintenant un plaisir de répondre à toute question que vous pourriez vouloir poser.