Discours sur le Budget principal des dépenses 2015-2017 : Vote 1

Comparution devant le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique (ETHI)

par Suzanne Legault, commissaire à l'information du Canada

Le 25 mai 2015
Ottawa (Ontario)

(Le discours prononcé fait foi)

Monsieur le Président, je vous remercie de m'avoir invitée à discuter du Budget principal des dépenses accordé au Commissariat à l'information du Canada.

Le budget alloué au Commissariat pour les salaires et les coûts de fonctionnement en 2015-2016 est d'environ 11,3 millions de dollars, ce qui comprend le régime d'avantages sociaux des employés. J'ai actuellement 93 employés qui m'aident à accomplir mon mandat.

Je consacre autant de ressources que possible au programme, tout en veillant à maintenir un niveau suffisant de services internes pour assurer une intendance et une gouvernance adéquates au sein du Commissariat.

Je dirige une organisation déjà très efficace. En outre, année après année, le Commissariat reçoit des rapports de vérification sans réserve de la part du Bureau du vérificateur général du Canada.

En 2014-2015, le Commissariat a reçu 1 749 nouvelles plaintes et a mené 1 605 enquêtes. Depuis 2012-2013, nous avons observé une augmentation du nombre de plaintes d'environ 10 %, avec une hausse de 30 % entre 2012-2013 et 2013-2014. Au début de cette année, le nombre des plaintes à traiter s'élevait à 2 233.

Lors de ma dernière comparution devant ce Comité, j'ai soulevé certaines préoccupations concernant le budget de mon organisation et les répercussions que le niveau de financement actuel avait sur ma capacité à accomplir mon mandat et à faire face aux imprévus. J'ai également épuisé toutes les avenues disponibles au sein du gouvernement pour tenter d'obtenir des fonds supplémentaires. Notre situation financière a pour effet immédiat de prolonger les délais d'attente pour les plaignants. À l'heure actuelle, on observe un délai global d'environ cinq mois avant qu'un dossier soit attribué à un enquêteur. (En ce qui concerne les plaintes pour refus, ce délai est de sept mois.)

Cette situation ne fera qu'empirer, puisqu'aucune nouvelle source de financement n'a été accordée au Commissariat dans le cadre du plus récent budget gouvernemental.

Toutefois, je suis déterminée à continuer de protéger, dans la plus grande mesure possible, les droits d’accès à l’information, malgré les circonstances.

Afin d’accroitre l’efficacité et d’apporter plus de discipline, de prévisibilité et de clarté au processus de traitement des plaintes, autant à l’interne qu’avec les institutions et les plaignants, mon équipe et moi continuons à améliorer les processus d’enquête.

Ensembles, nous sommes résolus à demeurer sur le chemin de l’excellence—une valeur du Commissariat et à protéger les droits d’accès à l’information des canadiens au meilleur de nos aptitudes et capacités. Étant donné le statut quasi constitutionnel des droits d’accès, rien de moins ne serait acceptable.

Monsieur le Président, je serai heureuse de répondre à vos questions.