Discours sur le Budget principal des dépenses 2019-2020

Comparution devant le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique de la Chambre des communes (ETHI)

par Caroline Maynard, commissaire à l'information du Canada

Le 14 mai 2019
Ottawa (Ontario)

(Le discours prononcé fait foi)

Merci, Monsieur le Président et Mesdames et Messieurs les membres du comité. Je suis heureuse d’être ici aujourd’hui. Je suis accompagnée de deux de mes sous-commissaires, France Labine et Layla Michaud.

J’ai maintenant 15 mois d’expérience en tant que commissaire à l’information, et permettez-moi de commencer en soulignant que, à ce stade-ci de mon mandat, je vois des signes de progrès très positifs, mais aussi des défis à l’horizon.

Je suis très reconnaissante du financement temporaire de 3 millions de dollars annoncé pour le Commissariat dans le budget de 2019, que j’avais demandé pour poursuivre ma stratégie de réduction de l’inventaire de plaintes. Je consacrerai cet argent à l’embauche d’enquêteurs, comme je l’ai fait avec les 2,9 millions de dollars de financement temporaires reçus dans le budget de l’an dernier.

C’est la quatrième année de suite que le Commissariat demande et reçoit des fonds temporaires. Permettez-moi de souligner que ces demandes de financement temporaire étaient des mesures provisoires en attendant une solution permanente. Un meilleur financement est essentiel pour permettre au Commissariat de remplir pleinement et efficacement son mandat.

Mon équipe optimise chaque dollar que nous recevons.

Nous révisons et améliorons les processus d’enquête.

Nous tirons parti de la technologie pour innover et accélérer les tâches et les processus.

Nous collaborons autant que possible avec les institutions et les demandeurs dans le but unique de conclure nos enquêtes rapidement et efficacement. 

Nos résultats sont éloquents. Le nombre, la qualité et la rapidité des enquêtes se sont améliorés considérablement. Mon équipe a fermé plus de 2 600 plaintes en 2018-2019. C’est 76 % de plus que l’année précédente et un record dans l’histoire de l’organisation. Les deux tiers de ces enquêtes ont permis aux demandeurs de recevoir davantage d’information ou une réponse plus rapide de l’institution.

Bien que nous ayons connu la meilleure année de notre histoire, je vois des difficultés à l’horizon. J’ai commencé la première année de mon mandat avec un inventaire d’environ 3 500 dossiers, et j’ai reçu plus de 2 500 nouvelles plaintes en 2018-2019. Ce nombre important de nouveaux dossiers signifie que, malgré l’excellent travail de mon équipe, j’ai à peine pu entamer mon inventaire. À ce rythme, il nous faudra des dizaines d’années pour éliminer notre inventaire.

Autrement dit, les ressources de 11,5 millions de dollars qui me sont affectées dans le Budget principal des dépenses et mes 93 équivalents temps plein approuvés sont utilisés au maximum par une charge de travail énorme, qui a augmenté de 25 % en six ans. Sans financement supplémentaire, je pourrais avoir dans les environs de 8 500 plaintes, vieilles et nouvelles, en inventaire cette année.

De plus, les modifications proposées au projet de loi qui sont présentement à l’étude au Parlement auront des répercussions opérationnelles et financières considérables sur le Commissariat. Lorsque le projet de loi C-58 a été déposé, le président du Conseil de Trésor de l’époque a déclaré que le gouvernement augmenterait les ressources du Commissariat à l’information de 5,1 millions de dollars au cours des cinq prochaines années et de 1,7 million de dollars sur une base continue.

Le financement supplémentaire de 1,7 million de dollars sera bien sûr le bienvenu si le projet de loi C-58 est adopté, mais il ne suffira pas au Commissariat pour répondre aux exigences du projet de loi dans sa forme actuelle.

À long terme, fonctionner avec du financement temporaire d’une année à l’autre n’est pas efficace ni viable. C’est ma plus grande préoccupation. Cela ne me permet pas de planifier à moyen et à long terme. Les fonds insuffisants signifient que je ne peux pas poursuivre sur ma lancée pour ce qui est de conclure les enquêtes et d’assurer le respect du droit à l’information des Canadiens.

Je peux vous assurer que je vais continuer d’optimiser les ressources dont je dispose actuellement. Je vais également faire tout ce que je peux pour réaliser des gains d’efficience dans mes opérations. Mais, franchement, il y a une limite à ce nous pouvons accomplir en révisant et en simplifiant les processus. 

C’est pour cette raison que l’une de mes priorités cette année est d’obtenir des ressources permanentes qui tiennent compte de tout le travail que le Commissariat devra accomplir en vertu de la Loi.

Avec plus de ressources permanentes, je pourrais élargir mon équipe d’enquêteurs afin de pouvoir non seulement conclure davantage de dossiers d’enquêtes chaque année, mais également traiter plus rapidement les nouvelles plaintes.

Une augmentation du financement permanent serait également nécessaire pour me permettre de mettre en œuvre les modifications proposées à la Loi et faciliter une transition efficace.

Voilà les résultats que j’aimerais obtenir pour les Canadiens et les Canadiennes.

Merci de m’avoir donné l’occasion de comparaître devant vous aujourd’hui.

Je serai ravie de répondre à vos questions.