2012-2013 Défense nationale

Le ministère de la Défense nationale (MDN), qui complète le rôle des Forces canadiennes, est responsable des politiques, des ressources, de la coordination interministérielle et des relations internationales en matière de défense. Les Forces canadiennes assument la responsabilité du commandement, du contrôle et de l'administration de la stratégie, des plans et des exigences militaires.

En 2012-2013, le MDN a reçu 2 044 demandes, une hausse de 24 % par rapport à 2011-2012 (1 645 demandes). Le MDN était aussi l'institution classée au cinquième rang en matière de demandes reçues en 2012-2013, représentant près de 4 % de l'ensemble des demandes reçues en 2012-2013. En dépit de l'augmentation des demandes reçues et du volume élevé de pages traitées, le MDN a conservé un rendement similaire en 2012-2013 par rapport à 2011-2012.

Le MDN a traité 77 % de l'ensemble des demandes de son inventaire en 2012-2013; ce chiffre est inférieur à la proportion atteinte en 2011-2012, soit 82,4 %.^{Note de bas de page1} En moyenne, la durée nécessaire au traitement d'une demande était de 63 jours en 2012-2013.^{Note de bas de page2}

Un peu plus de la moitié des demandes reçues en 2012-2013 provenait des médias (1 088 ou 53,2 %), suivies des demandes du public (653 ou 31,9 %). Des proportions similaires ont pu être observées en 2011-2012.

Le MDN a également déclaré qu'il avait émis, en 2012-2013, 1 816 trousses d'accès à l'information publiées précédemment.

Tableau 1 : Charge de travail

Le volume de pages traitées a augmenté, passant de 88 826 pages en 2011-2012 à 156 813 en 2012-2013, soit une hausse de 76,5 %. En général, les demandes réglées en 2012-2013 ont nécessité le traitement d'un volume de pages plus élevé. Le nombre moyen de pages traitées par demande a augmenté de 32 pages, passant de 72 pages par demande en 2011-2012 à 104 en 2012-2013. La plupart des pages traitées en 2012-2013 ont été aussi divulguées aux demandeurs (86,8 %). Cette proportion est semblable à celle observée en 2011-2012.

Délai de traitement

Le MDN a répondu à 888 demandes dans un délai de 30 jours ou moins, ce qui représente 48,3 % du nombre total de demandes réglées en 2012-2013. Ce chiffre est peu élevé par rapport à la proportion pangouvernementale (64,8 %). Le nombre de demandes réglées après plus de 120 jours était aussi supérieur en 2012-2013 (13,3 %) par rapport à la période de référence précédente (11,7 %).

La proportion de demandes traitées hors délai a légèrement diminué en 2012-2013 par rapport à 2011-2012, soit de 6,1 % à 5,8 %. Cette proportion représente une note de « B ».^{Note de bas de page3}

La charge de travail et les consultations externes ont toutes deux été invoquées dans des proportions semblables comme principales raisons justifiant le non-respect des délais (36 % et 34 %, respectivement, des demandes réglées après les échéances prévues par la loi).

De plus, une proportion plus élevée de demandes traitées hors délai avait un retard de plus de 120 jours en 2012-2013 (28 %) par rapport à 2011-2012 (9,5 %).

Prorogations

Le MDN a pris 1 207 prorogations pour régler les 1 839 demandes traitées en 2012-2013. En comparaison, en 2011-2012, il a pris 1 281 prorogations au total pour régler 1 610 demandes.

Environ 33 % des prorogations étaient de 30 jours ou moins. Cette proportion est semblable à celle observée en 2011-2012.

Près de la moitié des prorogations en 2012-2013 ont été prises en vertu de l'article 9(1)(a) (entrave au fonctionnement de l'institution). Cette proportion était semblable à celle de 2011-2012.

Divulgation

Sur les 1 839 demandes traitées, 19,2 % d'entre elles ont entraîné une divulgation complète des renseignements demandés. Ce taux était de 21,2 % en 2011-2012.

Tableau 2 : Rendement

Plaintes

Le nombre de plaintes reçues par le Commissariat contre le MDN a légèrement diminué en 2012-2013 par rapport à 2011-2012 (de 74 à 71 plaintes). Toutefois, la proportion de plaintes administratives a augmenté de 10,9 % au cours de la même période.

La proportion de plaintes reçues en 2012-2013 qui étaient fondées par rapport aux plaintes non fondées était de 26 contre 15. Treize plaintes supplémentaires ont été discontinuées. Dix-sept plaintes étaient toujours en cours de traitement en date du mois de mai 2014.