2012-2013 Emploi et Développement social Canada

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Emploi et Développement social Canada (EDSC) constitue le carrefour des politiques et des programmes sociaux au Canada. L'institution est responsable de renforcer les assises sociales du Canada en favorisant le mieux-être des citoyens, des familles et des collectivités et leur participation à la société.

EDSC a reçu 746 demandes en 2012-2013, soit une hausse de 29 % par rapport à 2011-2012 (579 demandes). Le rendement d'EDSC était inférieur à celui obtenu en 2011-2012 en matière de délai de traitement des demandes. Sa performance en terme de divulgation complète des documents était supérieure à celle pangouvernementale.

Parmi toutes les demandes en inventaire (858), EDSC en a réglé 630 en 2012-2013, soit un taux de traitement de 73,4 % (par rapport à 82,7 % en 2011-2012). Il s'agit du taux de traitement le plus faible d'EDSC depuis 2003-2004 (64,5 %).

La plupart des demandes reçues en 2012-2013 provenaient du grand public (33,8 %). Cette catégorie est suivie de près par le secteur privé (28,4 %) et les médias (21 %)^{Note de bas de page2}. EDSC a également répondu à 154 demandes informelles pour des trousses déjà publiées.

Tableau 1 : Charge de travail

En 2012-2013, EDSC a traité un total de 112 087 pages parmi lesquelles 97 127 (86,7 %) ont été divulguées. Une majorité des demandes réglées (71 %) a requis le traitement de 100 pages ou moins. En 2012-2013, le nombre moyen de pages traitées par demande s'élevait à 205, ce qui représente une diminution par rapport à 2011-2012 (258 pages).

Délai de traitement

EDSC a répondu à 314 demandes dans un délai de 30 jours ou moins, ce qui représente 49,8 % des demandes réglées en 2012-2013. Ce taux est inférieur d'environ 2 % à celui de 2011-2012. En 2012-2013, le taux de demandes traitées en plus de 120 jours (8,9 %) était supérieur à celui de 2011-2012 (4,5 %).

La proportion de demandes traitées hors délai a augmenté en 2012-2013 par rapport à 2011-2012, passant de 1,9 % à 7,8 % de l'ensemble des demandes traitées. La proportion atteinte en 2012-2013 représente une note de « B »^{Note de bas de page3}. Les consultations externes ont été la raison la plus courante de ces retards (28 demandes sur 49), suivies de la charge de travail (15 demandes sur 49).

Prorogations

Au total, EDSC a pris 142 prorogations pour régler les 630 demandes traitées en 2012-2013. À titre de comparaison, 143 prorogations ont été prises pour régler 531 demandes en 2011-2012.

Sur les prorogations prises en 2012-2013, 28,9 % l'étaient pour 30 jours ou moins (soit un taux inférieur de 8,2 % à celui de 2011-2012).

La majorité des prorogations en 2012-2013 ont été prises en vertu de l'article 9(1)a) (entrave au fonctionnement de l’institution) (63 %).

Divulgation

Parmi les 630 demandes traitées, les documents ont été entièrement divulgués dans 36,8 % d'entre elles, ce qui représente une augmentation de 2,4 % par rapport à 2011-2012.

Tableau 2 : Rendement

Plaintes

Le nombre de plaintes reçues par le Commissariat contre EDSC en 2012-2013 (20) était inférieur à celui de la période de référence précédente (25 en 2011-2012).

En 2012-2013, la proportion de plaintes administratives était plus élevée que l'année précédente (elle est passée de 24 % à 45 %).

Une plainte a été jugée non fondée, tandis que cinq étaient fondées. Les autres plaintes sont toujours en cours de traitement^{Note de bas de page4} (5), ont été réglées (5) ou discontinuées (4).