2013-2014 Agence de la santé publique du Canada (ASPC)

L'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) a pour mandat de promouvoir et de protéger la santé des Canadiens par la prévention et le contrôle des maladies chroniques et infectieuses et des blessures, ainsi que par la préparation et l'intervention en cas d'urgence de santé publique. L'ASPC est également une plaque tournante pour ce qui est de partager le savoir-faire canadien en matière de santé publique à l'échelle mondiale.

En 2013‑2014, l'ASPC a reçu 130 demandes, comparativement à 185 en 2012‑2013 (soit une baisse de 30 %). La charge de travail, en termes de volume de pages traitées, a elle aussi sensiblement diminué. L'ASPC a donc pu compléter une plus grande proportion de demandes (81 %) qu'en 2012‑2013 (64 %).

Le rendement de l'ASPC a toutefois été inférieur aux résultats pangouvernementaux. Les résultats obtenus en 2013‑2014 étaient également inférieurs à ceux de 2012‑2013.

Les demandes reçues en 2013‑2014 sont venues principalement des médias (39,2 %) et, dans une moindre mesure, du public (37,7 %). La proportion de demandes du secteur privé a diminué, passant de 42,7 % en 2012‑2013 à 13,8 % en 2013‑2014.

L'ASPC a également traité huit demandes de manière informelle^{Note de bas de page 1}, comparativement à 14 demandes du genre en 2012‑2013. Selon le rapport annuel de l'ASPC, la diminution du nombre de demandes informelles pourrait s'expliquer du fait que, dans certains cas, une même demande portait sur plusieurs trousses d'accès à l'information.

Tableau 1. Charge de travail

Délai de traitement

Dans l'ensemble, il a fallu plus de temps pour compléter les demandes en 2013‑2014 qu'en 2012‑2013 (délai de 92 jours comparativement à 62 jours)^{Note de bas de page 2}. Quatre-vingt-quatorze demandes reçues par l'ASPC ont été complétées dans un délai de 30 jours ou moins, ce qui représente environ 54 % de l'ensemble des demandes complétées. En 2012‑2013, ce pourcentage avait été de 64 %.

De plus, le pourcentage de demandes complétées dans un délai supérieur à 120 jours a presque doublé par rapport à l'exercice précédent, passant de 12,6 % en 2012‑2013 à 23,1 % en 2013‑2014.

La proportion de demandes complétées après le délai prescrit ou prorogé a également été plus élevée en 2013‑2014 (37 %) qu'en 2012‑2013 (21 %). Ce taux représente la note « F »^{Note de bas de page 3}.

Prorogations de délai

En 2013‑2014, la proportion de prorogations demandées par l'ASPC pour terminer le traitement de 173 demandes a augmenté. Le taux de prorogations par demande complétée est ainsi passé de 0,35 en 2012‑2013 à 0,43 en 2013‑2014. Ce taux est supérieur au taux pangouvernemental, qui a été de 0,26 prorogation par demande complétée en 2013‑2014.

Environ 32 % de ces prorogations étaient pour des périodes de 30 jours ou moins, comparativement à 36 % en 2012‑2013. Une seule prorogation visait une période de plus de 120 jours, alors qu'il y en avait eu sept durant la période de référence précédente.

Figure 1. Durée des prorogations (de 2011-2012 à 2013-2014)

Les prorogations demandées en vertu de l'alinéa 9(1)a) (entrave au fonctionnement de l'institution) ont représenté 40 % de l'ensemble des prorogations (30 demandes) invoquées en 2013‑2014 pour « traiter les dossiers volumineux ». La Loi autorise les institutions à proroger le délai des 30 jours en vertu de cet alinéa pour répondre à une demande, si celle-ci porte sur un grand nombre de documents ou nécessite des recherches dans un grand nombre de documents et que l’observation du délai entraverait de façon sérieuse le fonctionnement de l’institution. Selon le rapport statistique, seulement trois demandes ont nécessité le traitement de plus de 1 000 pages^{Note de bas de page 4}.

Parmi les autres prorogations, 36 % ont été demandées pour mener des consultations en vertu de l'alinéa 9(1)b).

Divulgation

Parmi les demandes complétées en 2013‑2014, il y a eu communication entière des documents dans 18,5 % des cas, ce qui représente une baisse par rapport à 2012‑2013 (27,3 %). Dans bon nombre de cas, aucun document n'existait (19,1 %); d'autres demandes ont été abandonnées (17,3 %).

La plupart des pages traitées ont été communiquées (94 %), ce qui représente une nette amélioration par rapport à 2012‑2013 où la proportion n'avait été que de 25,1 %. Il convient de noter que 94,3 % des réponses ont été communiquées sur format papier. Les réponses de seulement cinq demandes ont été communiquées par voie électronique.

Exceptions et exclusions

Au total, 219 exceptions et six exclusions ont été invoquées en 2013‑2014 pour refuser de communiquer des renseignements, soit un ratio de 1,3 exceptions/exclusions par demande complétée. En 2012‑2013, cette proportion avait été moins élevée (1,26).

La plupart des exceptions invoquées en 2013‑2014 concernaient le fonctionnement de l'institution (55 fois), les renseignements personnels (46 fois) et la protection de renseignements de tiers (46 fois).

Dans l'ensemble, davantage d'exceptions ont été invoquées en 2013‑2014 (225) qu'en 2012‑2013 (176).

Tableau 2. Rendement

Autres activités

En 2013‑2014, l'ASPC a mis en place un nouveau modèle de services partagés avec Santé Canada, dans le but d'harmoniser les processus d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels (AIPRP ) entre les deux institutions. Cette initiative a également mené à la mise en place d'un modèle de coordonnateur unique de l'AIPRP pour les deux institutions. Dans son rapport annuel, l'ASPC mentionne que ce modèle, « qui est tout à fait conforme aux exigences législatives, implique une nomination conjointe d'autorités déléguées sélectionnées pour les deux institutions »^{Note de bas de page 5}.

L'ASPC s'est également efforcée de renforcer et de stabiliser le bureau de l'AIPRP en embauchant davantage d'employés à temps plein, plutôt que des conseillers temporaires. À cette fin, des processus de dotation par voie de concours ont été menés en 2013‑2014 et ils devraient se poursuivre en 2014‑2015.

Plaintes

Le nombre de plaintes à l'endroit de l'ASPC^{Note de bas de page 6} a augmenté, passant de neuf, en 2012‑2013 à 13, en 2013‑2014. Neuf de ces 13 plaintes portaient sur des questions administratives.

Il s'agissait dans la plupart des cas de plaintes fondées (huit). Une plainte était non fondée et une autre a été réglée. Enfin, trois plaintes étaient toujours en suspens en date d'avril 2015.