2014-2015 Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Rendement global^{Note de bas de page 1}

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC)^{Note de bas de page 2} a démontré un rendement similaire à celui de l’année précédente, malgré une augmentation du nombre de demandes de 16,3 %. Le présent rapport contient des statistiques comparatives pour les trois dernières périodes (2012 à 2015).

Charge de travail

IRCC a de loin reçu le plus grand nombre de demandes (34 066) en vertu de la Loi sur l’accès à l‘information (la Loi), représentant 50,0 % du nombre total de demandes reçues à l’échelle du gouvernement en 2014-2015. Cela représente une augmentation de 16,3 % par rapport aux 29 281 demandes reçues en 2013-2014. La plupart des demandes (52,3 %) provenaient du secteur privé, suivies de celles du public (36,5 %).

IRCC a complété 33 524 demandes durant cette période de référence. Le taux d’achèvement^{Note de bas de page 3} était de 90,2 %, soit un taux supérieur à celui rapporté pour l’ensemble du gouvernement qui lui, était de 85,1 %. En 2013-2014, le taux d’achèvement pour IRCC était de 89,8 %. IRCC a aussi reçu 899 demandes informelles en 2014-2015, dont 43,8 % qui ont été complétées en 30 jours ou moins. Le nombre de demandes de consultation reçues par IRCC en provenance d’autres institutions fédérales a augmenté de 178 à 222, ce qui représente une hausse 24,7 %.

En 2014-2015, IRCC a traité 1 615 772 pages, représentant une augmentation de 30,2 % par rapport à la période précédente. Le nombre moyen de pages traitées par demande complétée a augmenté légèrement, de 48 en 2013-2014, à 50 en 2014-2015.

L’information diffusée par IRCC était majoritairement en format électronique : 29 164 demandes en format électronique par rapport à 979 demandes en format papier. Cela représente une importante réduction de 48,6 % du nombre de demandes communiquées en format papier par rapport à l’année précédent (1 906).

Tableau 1 : Charge de travail

Délai de traitement des demandes

Rapidité

La figure 1 révèle que 69,3 % des demandes ont été complétées en 30 jours ou moins, un résultat supérieur à celui observé en 2013-2014 (67,2 %). Le pourcentage de demandes complétées entre 61 et 120 jours a diminué de 3,7 % par rapport à la période précédente.

Prorogations

IRCC a eu recours à 1 465 prorogations en 2014-2015 par rapport à 1 531 en 2013-2014. L’entrave au fonctionnement de l’institution était la raison la plus fréquemment invoquée pour demander une prorogation, représentant 60,3 % du total des prorogations demandées, suivie des demandes de consultation (37,7 %) et des avis auprès de tiers (2,0 %).

La figure 2 montre que 19,6 % des prorogations en 2014-2015 étaient de 30 jours ou moins, un résultat supérieur à celui de l’année dernière. Cependant, par rapport à 2012-2013, la part des prorogations de moins de 30 jours a chuté de façon considérable en 2013-2014. La proportion de prorogations de 31 à 60 jours a passé de 86,4% en 2013-2014 à 60,7% en 2014-2015.

Figure 2 : Durée des prorogations

Présomptions de refus

En 2014-2015, 3 706 demandes ont été fermées après l’échéancier réglementaire, ce qui représente 11,1 % de toutes les demandes complétées. Ce résultat représente une note de « C »^{Note de bas de page 4}. La charge de travail constitue la principale raison invoquée pour justifier les demandes échues (pour 97,9 % des demandes fermées après l’échéancier réglementaire fédéral).

La figure 3 montre que 59,4 % des demandes échues étaient en retard de 15 jours ou moins, 8,6 % des demandes étaient en retard de 16 à 30 jours et 8,9 % étaient en retard de 61 à 120 jours; 2,9 % des demandes échues ont pris plus de 365 jours à traiter. En 2013-2014, 53,3 % des demandes échues ont été traitées dans un délai de 15 jours.

Figure 3 : Retard des demandes échues

Divulgation

Pourcentage de demandes pour lesquelles l’information a été divulguée

En 2014-2015, 30,8 % des demandes complétées ont fait l’objet d’une divulgation complète, ce qui représente un taux de divulgation complète inférieur à celui de la période précédente (33,4 %) (Voir figure 4). En 2014-2015, 62,9 % des demandes ont fait l’objet d’une divulgation partielle et 5,6 % des demandes ont été abandonnées représentant 1 893 demandes.

Figure 4 : Niveau de divulgation

Exceptions

Le nombre moyen d’exceptions par demande complétée a augmenté légèrement de 0,81 en 2013-2014 à 0,89 en 2014-2015 (voir tableau 2). Les exceptions les plus fréquemment invoquées en 2014-2015 étaient l’article 19 (renseignements personnels) (48,6 %), l’article 15 (les affaires internationales et la défense) (29,8 %) et l’article 16 (application de la loi et les enquêtes) (14,2 %).

Tableau 2 : Exceptions

Plaintes au Commissariat à l’information

Le nombre de plaintes reçues par le Commissariat^{Note de bas de page 5} en 2014-2015 concernant IRCC était de 246, soit un nombre inférieur aux 305 plaintes reçues en 2013-2014. Environ 45 % des plaintes étaient attribuables à des refus. Près de 51 % des plaintes reçues pour la période de référence actuelle étaient fondées et ont été réglées, et 14 % n’étaient pas fondées. Également, 26 plaintes ont été abandonnées et 31 étaient encore en suspens.