2014-2015 Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Rendement global^{Note de bas de page 1Note de bas de page 2}

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) a reçu moins de demandes en 2014‑2015 que lors de la période précédente et a amélioré considérablement son nombre de demandes complétées en 30 jours ou moins de 7,4 % comparativement à 2013-2014. ISDE a aussi amélioré son taux de divulgation complète par 32,3 %. Le présent rapport contient des statistiques comparatives pour les trois dernières périodes (2012 à 2015).

Charge de travail

ISDE a reçu 749 demandes en vertu de la Loi sur l’accès à l‘information (la Loi), représentant 1,1 % du nombre total de demandes reçues à l’échelle du gouvernement en 2014-2015. Cela représente une diminué de 12,6 % par rapport aux 857 demandes reçues précédemment. La plupart des demandes provenaient des médias (51,3 %), suivies du secteur privé (17,6 %). Le nombre de demandes des médias a chuté de 28,0 % par rapport à 2013-2014, alors que les demandes venant d’autres secteurs ont augmenté.

ISDE a complété 705 demandes pour cette période de référence. Le taux d’achèvement^{Note de bas de page 3} était de 83,7 %, soit légèrement inférieur à celui rapporté pour l’ensemble du gouvernement qui lui, était de 85,1 %. En 2013‑2014, le taux d’achèvement pour ISDE était de 90,3 %. ISDE a aussi reçu 197 demandes informelles, qui ont toutes été complétées en 30 jours ou moins. Le nombre de demandes de consultation reçues par ISDE en provenance d’autres institutions fédérales a diminué de 252 à 172, ce qui représente une baisse de 31,7 % par rapport à 2013-2014.

ISDE a traité 1 354 646 pages pour la période de référence actuelle. Le nombre moyen de pages traitées par demande réglée a diminué considérablement, de 9 649 en 2013-2014 à 2 265 en 2014-2015.

L’information diffusée par ISDE était davantage en format papier : 289 demandes en format papier par rapport à 219 demandes en format électronique. Par rapport à la période précédente, on constate une forte augmentation du nombre de demandes traitées en format électronique (264 demandes en format papier et 119 demandes en format électronique en 2013-2014).

Tableau 1 : Charge de travail

Délai de traitement des demandes

Rapidité

La figure 1 révèle que 67,4 % des demandes ont été complétées en 30 jours ou moins, un résultat 7,4 % supérieur à celui observé en 2013-2014. Nous observons une légère diminution pour les autres périodes.

Figure 1 : Délai de traitement des demandes

Prorogations

ISDE a eu recours à 313 prorogations en 2014-2015 par rapport à 466 en 2013-2014. Les demandes de consultation (61,7 %) étaient la raison la plus fréquemment invoquée pour demander une prorogation, suivies des avis à des tiers (20,4 %).

La figure 2 démontre que 19,5 % des prorogations étaient de 30 jours ou moins, un résultat inférieur de 17,4 % par rapport à 2013-2014. La figure 2 montre également que le nombre de prorogations de 31 à 60 jours a augmenté de 15,1 % par rapport à l’année précédente et que la part des prorogations de 121 à 180 jours a diminué de 3,5 %.

Figure 2 : Durée des prorogations

Présomptions de refus

En 2014‑2015, 37 demandes ont été fermées après l’échéancier réglementaire, ce qui représente 5,2 % des demandes complétées. Ce résultat procure à ISDE la note de « B »^{Note de bas de page 4}. La charge de travail (81,1 %) était la principale raison invoquée pour ne pas respecter l’échéancier réglementaire, suivie d’autres motifs (16,2 %).

La figure 3 démontre que 24,3 % des demandes échues étaient en retard de 30 jours ou moins et que 40,5 % des demandes étaient en retard de plus de 180 jours. On constate aussi que 24,3 % des demandes échues étaient en retard de plus de 365 jours, malgré le fait qu’aucune prorogation n’ait été demandée au-delà des 365 jours.

Figure 3 : Retard des demandes échues

Divulgation

Pourcentage de demandes pour lesquelles l’information a été divulguée

En 2014-2015, 39,6 % de toutes les demandes complétées ont fait l’objet d’une divulgation complète, ce qui représente un taux supérieur aux 7,3 % rapportés en 2013-2014. Le nombre de demandes qui ont fait l’objet d’une divulgation partielle a diminué de 4,8 % par rapport à 2013-2014 (37,0 % en 2013-2014 et 32,2 % en 2014-2015).

Figure 4 : Niveau de divulgation

Exceptions

ISDE a appliqué 769 exceptions en 2014-2015 par rapport à 1 011 l’année précédente. Nous constatons une diminution quant au nombre moyen d’exceptions par demande complétée par rapport à la période précédente (1,17 en 2013-2014 à 1,09 en 2014-2015) (voir tableau 2).

Les exceptions les plus fréquemment invoquées en 2014-2015 étaient l’article 21 (activités du gouvernement) (41,9 %), suivies de l’article 20 (renseignements de tiers) (19,5 %) et l’article 19 (renseignements personnels) (14,6 %). On a constaté que les exceptions appliquées en vertu des dispositions ci‑dessus ont diminué par rapport à la période précédente.

Tableau 2 : Exceptions

Plaintes au Commissariat à l’information

Le Commissariat à l’information du Canada a reçu 11 plaintes^{Note de bas de page 5} concernant ISDE en 2014-2015, soit une diminution marquée par rapport aux 42 plaintes reçues lors de la période précédente. À l’image de la période précédente, la plupart des plaintes étaient attribuables à des refus.

Pour la période de référence actuelle, le Commissariat a reçu 8 plaintes pour refus et 3 plaintes de nature administrative, par rapport à 36 plaintes pour refus et 6 plaintes de nature administrative en 2013-2014. Sur ces 11 plaintes, 2 étaient fondées, 2 étaient non fondées, 6 étaient abandonnées et 1 était encore en suspens.