2014-2015 Santé Canada

Rendement global^{Note de bas de page 1}

Santé Canada (SC) a amélioré son pourcentage de demandes complétées en 30 jours ou moins de 3,5 %. Le présent rapport contient des statistiques comparatives pour les trois dernières périodes (2012 à 2015).

Charge de travail

SC a reçu 1 569 demandes en vertu de la Loi sur l’accès à l‘information (la Loi), représentant 2,3 % du nombre total de demandes reçues à l’échelle du gouvernement en 2014-2015. En 2013-2014, SC a reçu un nombre similaire de demandes (1 563).

La plupart des demandes reçues par SC provenaient du secteur privé (53,3 %), suivies des demandes du public (25,0 %). On a observé une diminution de 18,0 % du nombre de demandes provenant des organisations par rapport à la dernière période.

SC a complété 1 420 demandes pour cette période de référence. Le taux d’achèvement^{Note de bas de page 2} était de 62,5 %, soit inférieur à celui rapporté pour l’ensemble du gouvernement (85,1 %). En 2013-2014, le taux d’achèvement pour SC était de 67,3 %. SC a aussi reçu 314 demandes informelles, dont 27,3 % qui ont été complétées en 30 jours ou moins. Le nombre de demandes de consultation reçues par SC en provenance d’autres institutions fédérales a augmenté de 154 à 160, ce qui représente une hausse de 3,9 % par rapport à 2013-2014.

En 2014-2015, SC a traité 205 132 pages. Le nombre moyen de pages traitées par demande complétée a diminué de 167 en 2013-2014 à 165 en 2014-2015.

L’information diffusée par SC était majoritairement en format papier : 629 demandes en format papier et 246 demandes en format électronique. Ces résultats sont similaires à ceux observés lors de l’année précédente (732 demandes en format papier par rapport à 246 demandes en format électronique).

Tableau 1 : Charge de travail

Délai de traitement des demandes

Rapidité

La figure 1 révèle que 52,0 % des demandes ont été complétées en 30 jours ou moins, soit une augmentation de 3,5 % par rapport à 2013-2014. On constate que le nombre de demandes complétées entre 61 et 120 jours a augmenté de 3,1 %, alors que le nombre de demandes dont le traitement a pris plus de 365 jours a diminué de 5,9 %.

Figure 1 : Délai de traitement des demandes

Prorogations

SC a eu recours à 694 prorogations en 2014-2015 par rapport à 719 en 2013-2014. Les avis à des tiers (49,6 %) étaient la raison la plus fréquemment invoquée pour demander une prorogation, suivis de l’entrave au fonctionnement de l’institution (26,8 %) et des consultations (23,6 %).

La figure 2 montre que 13,3 % des prorogations en 2014-2015 étaient de 30 jours ou moins, un résultat légèrement supérieur (0,7 %) par rapport à 2013-2014. La figure 2 montre également que le nombre de prorogations de 31 à 60 jours a augmenté de 8,6 % par rapport à 2013-2014. Dans toutes les autres catégories, la durée des prorogations a diminué, à l’exception de la catégorie de 181 à 365 jours, où aucun changement n’a été observé.

Figure 2 : Durée des prorogations

Présomptions de refus

En 2014-2015, 207 demandes ont été fermées après l’échéancier réglementaire, ce qui représente 14,5 % de toutes les demandes complétées. Ce résultat procure à SC la note de « C »^{Note de bas de page 3}. La charge de travail (72,2 %) était la principale raison invoquée pour ne pas respecter l’échéancier réglementaire, suivie d’autres motifs (13,5 %)^{Note de bas de page 4}.

Malgré une diminution de 41,0 % du nombre de demandes échues par rapport à la période précédente, 57,0 % des demandes échues étaient en retard de plus de 180 jours, et seulement 22,7 % étaient en retard de 30 jours ou moins (voir figure 3). Par rapport à 2013-2014, on constate une faible diminution  de 1,1 % du nombre de demandes échues en retard de plus de 180 jours.

Figure 3 : Retard des demandes échues

Divulgation

Pourcentage de demandes pour lesquelles l’information a été divulguée

En 2014-2015, 11,3 % de toutes les demandes complétées ont fait l’objet d’une divulgation complète, ce qui représente une diminution de 2,15 % par rapport à la période précédente (voir figure 4). La figure 4 montre que le taux des demandes faisant l’objet d’une divulgation partielle était de 50,3 % en 2014-2015, ce qui représente une diminution de 3,9 % par rapport à la période précédente.

Figure 4 : Niveau de divulgation

Exceptions

Le nombre moyen d’exceptions par demande complétée a diminué de 1,2 en 2013-2014 à 1,1 en 2014-2015 (voir tableau 2). Les exceptions les plus fréquemment invoquées pour cette période (2014-2015) étaient l’article 19 (les renseignements personnels) (41,5 %), suivies de l’article 20 (les renseignements de tiers) (25,9 %) et de l’article 21 (les activités du gouvernement) (13,4 %).

Tableau 2 : Exceptions

Plaintes au Commissariat à l’information

Le nombre de plaintes reçues^{Note de bas de page 5} contre SC a augmenté de 48 en 2013-2014 à 65 en 2014-2015. Le nombre de plaintes de nature administrative était de 26, soit un résultat similaire à celui de 2013-2014, alors que le nombre de plaintes pour refus a augmenté pour passer de 22 à 39. En 2014-2015, 24 plaintes étaient fondées et ont été réglées, 16 plaintes ont été abandonnées et 23 étaient en suspens.