Industrie Canada (IC) 2013-2014

Industrie Canada (IC) a pour mandat d'aider les industries canadiennes à être plus productives et plus concurrentielles dans l'économie mondiale, et ainsi améliorer le bien-être économique et social des Canadiens.

En 2013-2014, IC a reçu 857 demandes^{Note de bas de page 1}, une hausse de 15,7 %^{Note de bas de page 2} par rapport à 2012-2013 (741 demandes). Bien qu'IC ait reçu 15 % plus de demandes en 2013-2014, le nombre de consultations reçues d'autres institutions fédérales a diminué pendant cette même période, passant de 770 en 2012-2013 à 252 en 2013-2014. Dans l'ensemble, le rendement d’IC a été plus faible à l'égard de deux indicateurs principaux^{Note de bas de page 3}.

Sur un total de 958 demandes actives, 865 ont été complétées en 2013-2014, soit un taux de traitement de 90,3 % (par rapport à 89,5 % en 2012-2013).

La majorité des demandes reçues provenaient des médias (62 %). Cela représente une augmentation importante par rapport à la période de référence 2013-2014, où 39 % des demandeurs étaient des membres des médias. Les autres sources importantes de demandes cette année comprenaient des membres du public (14 %) et des entreprises (13 %).

Tableau 1. Charge de travail

Par rapport aux statistiques pangouvernementales, IC a traité de loin le plus grand nombre de pages par demande en 2013-2014 (9 631 pages par rapport à 5 050 pages en 2012-2013). La moyenne pangouvernementale était de 258 pages par demande en 2013-2014. Toutefois, le volume élevé de pages traitées (5,2 millions) est attribuable à un petit nombre de demandes, car 5 millions des pages traitées se rapportaient à seulement 17 demandes. En conséquence, la plupart des demandes traitées ont nécessité le traitement de moins de 100 pages (79,6 %).

Délai de traitement

IC a répondu à 519 demandes dans un délai de 30 jours ou moins, ce qui représente environ 60 % des demandes complétées en 2013-2014. Ce taux de traitement est inférieur à celui de 2012-2013 (64,2 %). La proportion des demandes complétées en plus de 120 jours a également diminué, passant de 17,8 % en 2012-2013 à 14,6 % en 2013-2014.

La proportion des demandes complétées après le délai prescrit ou prorogé en 2013-2014 était de 5,32 %. Ceci représente une note de « B »^{Note de bas de page 4} et constitue une amélioration notable par rapport à la proportion atteinte en 2012-2013 (15,1 %). La très grande majorité de ces demandes en retard ont fait l'objet d'une prorogation.

La charge de travail était la principale raison invoquée pour expliquer ces retards, ce qui représente environ 65 % des 46 demandes complétées après les échéances prévues en 2013-2014.

Prorogations

Au total, 466 prorogations de délai ont été prises en 2013-2014, ce qui représente une moyenne de 0,54 prorogation de délai par demande complétée. À titre de comparaison, cette proportion était de 0,34 dans le dernier rapport. En proportion, cela signifie qu'IC a requis beaucoup plus de prorogations de délai pour traiter les demandes en 2013-2014 qu'en 2012-2013.

En 2013-2014, 36,9 % des prorogations de délai visaient une période ne dépassant pas 30 jours, une amélioration considérable par rapport à 2012-2013.

Figure 1. Durée des prorogations (de 2011-2012 à 2013-2014)

Enfin, la majorité des prorogations prises en 2013-2014 visaient les consultations en vertu de l'alinéa 9(1)b) (57 %). Ces prorogations de délai ont souvent été plus longues (63 % dépassaient 60 jours) que celles prises en vertu de l'alinéa 9(1)a), où 85 % étaient pour 30 jours ou moins. Enfin, 96 % des prorogations de délai en vertu de l'alinéa  9(1)c) étaient pour 60 jours ou moins.

Divulgation

Parmi les 865 demandes complétées en 2012-2013, il y a eu communication entière des documents dans 7,3 % des cas, ce qui représente une baisse de 3 % par rapport à  2012-2013.

Seulement 1,63 % des 5,2 millions de pages traitées a été communiqué. Selon IC, cette faible proportion est attribuable à l'exception qui s'applique intégralement à plus de 5 millions de pages traitées conformément aux obligations statutaires imposées à IC en vertu de la Loi sur la concurrence et de la Loi sur Investissement Canada.

Exceptions et exclusions

En 2013-2014, 1 011 exceptions et 193 exclusions ont été invoquées, soit une moyenne de 1,39 exceptions/exclusions par demande complétée. En comparaison, cette proportion était de 1,97 % en 2012-2013.

En 2013-2014, les exceptions fréquemment invoquées touchaient les activités du gouvernement (483 fois), les renseignements de tiers (248 fois) et les renseignements personnels (108 fois).

Tableau 2. Rendement

Autres activités

L'équipe de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels (AIPRP) d'IC a examiné ses pratiques dans le but de simplifier les processus et d'améliorer le traitement global des demandes d'accès à l'information reçues en vertu de la Loi. Selon le rapport annuel, cet examen a permis à IC d'identifier et d'éliminer des éléments redondants, ce qui devrait avoir des répercussions positives sur le rendement d'IC.

Plaintes

En 2013-2014, le nombre de plaintes déposées au Commissariat^{Note de bas de page 5} contre IC a augmenté, passant de 36 plaintes en 2012-2013 à 42 en 2013-2014 (16,7 %).

La plupart des plaintes déposées (36) concernaient des refus (85,7 %). Ceci est comparable à la proportion de plaintes de refus reçues en 2012-2013 (88,9 %).

Parmi les plaintes reçues en 2013-2014, 10 ont été discontinuées, 9 étaient fondées, 2 étaient non-fondées et 3 ont été réglées. En avril 2015, les 18 plaintes restantes étaient toujours en suspens.