Rapports de conclusions et autres documents reiés aux plaintes contre le BCP mentionnées dans le rapport annuel 2018-2019 du CIC

Les comptes rendus 2019 sur les préparatifs en cours, compte tenu de l'adoption éventuelle du projet de loi C-58, des nouvelles tâches de la commission et des pouvoirs d'exécution, des problèmes opérationnels, des manuels, ainsi que des coûts / budget supplémentaires. 

Tous les documents de 2018-2019 sur le Prix de la Commissaire à l'information de 2019.

Tous les contrats pour les services d'aide temporaire (SAT), arrangements en matière d'approvisionnement (AMA) et offres à commandes (OC) pour la région de la capitale nationale pour les mois d'octobre, novembre et décembre 2018.

Veuillez fournir tous les contrats ProServices émis dans la région de la capitale nationale pour les mois d'octobre, novembre et décembre 2018.

A list of complaints involving the Canadian Intellectual Property Office or the Commissioner of Patents, and the file numbers assigned by the OIC.

All documents related to files 3218-00720 and 3218-00721.

Tous les documents et toute la correspondance liés aux plaintes contre Postes Canada entre le 1er octobre 2015 et le 1er février 2019 et traitées dans les dossiers 3215-01201 et 3215-01200.

Veuillez fournir des copies des rapports d’enquêtes portant sur la production de messages Blackberry NIP à NIP et d'autres applications de messageries, y compris les messages texte.

Nombres de plaintes abandonnées sous la commissaire Maynard en 2018.