Veuillez fournir les notes de breffage suivantes : 409441 Le rôle du Commissaire à la vie privée; 416830 Le projet de loi C-58 tel que modifié; 417158 Impact du projet de loi C-59; 42004 Analyse comparative: Couverture du pouvoir judiciaire; 419807 Analyse comparative: Couverture du pouvoir législative; 419807 Analyse comparative: Couverture des bureaux de ministres.
Tous les renseignements menant à l'émission du contrat de service #P1700295, pour des services d'enquête de l'AIPRP.
Nous demandons une copie du dossier d'enquête 3214-01412 du Commissariat.
Veuillez fournir une liste de toutes les notes d'information préparées pour la commissaire à l'information Suzanne Legault en janvier et février 2018.
Please provide all Proservices contracts issued in the National Capital Region for the months of April, May and June 2018.