2015-2016 Rapport annuel

Table des matières

• Message de la commissaire
• 1. Faits saillants
• 2. Enquêtes
• 3. Procédures judiciaires
• 4. Conseiller le Parlement
• 5. Protection et promotion de l’accès
• 6. Services organisationnels
• 7. Un regard sur l’avenir
• Annexe A : Faits et chiffres
• Annexe B : Rapport annuel du commissaire à l’information ad hoc

Erratum

Dans le rapport annuel de 2014-2015 du Commissaire à l’information du Canada, on pouvait lire à la page 14 « la commissaire a groupé 25 dossiers de plaintes contre l’Agence du Revenu du Canada (ARC) et les a réglés ensemble, en une seule fois. » L’information est inexacte. Il aurait fallu lire « la commissaire a groupé 27 dossiers de plaintes contre la Défense nationale et les a réglés ensemble, en une seule fois. »