Consultation des parties plaignantes sur le programme d’enquêtes du Commissariat à l’information

Tables des matières

• Résumé
• 1. Méthode de collecte de données
  • 1.1. Questionnaire
  • 1.2. Groupes de consultation
• 2. Conclusions
  • 2.1 Aperçu des parties plaignantes
  • 2.2 Site Web du Commissariat
  • 2.3 Dépôt d’une plainte
  • 2.4 Au sujet des plaintes déposées
  • 2.5 Processus de recevabilité au Greffe
  • 2.6 Attribution de la plainte à un enquêteur ou une enquêteuse et processus d’enquête
  • 2.7 Conclusion de l’enquête
• 3. Principaux points à retenir : points forts et points à améliorer du programme d’enquêtes
  • Points forts
  • Points à améliorer
• 4. Recommandations
  • 4.1 Concevoir et mettre en œuvre un système de gestion des enquêtes destiné aux parties plaignantes
  • 4.2 Améliorer le site Web du Commissariat
  • 4.3 Normaliser et optimiser les processus d’enquête
  • 4.3 Améliorer la collaboration et la communication avec les institutions
  • 4.4 Simplifier l’interprétation de la Loi
  • 4.5 Publier les résultats d’enquêtes
  • 4.6 Gestion du changement
  • 4.7 Demander des améliorations à la Loi
• Annexe I : Auto-identification des parties plaignantes
• Annexe II : Questionnaire
  • Site Web du Commissariat à l’information du Canada
  • Dépôt d’une plainte
  • Au sujet de la personne interrogée
  • Processus de recevabilité au Greffe
  • Attribution de la plainte à un enquêteur ou une enquêteuse et processus d’enquête
  • Conclusion de l’enquête
  • Questions relatives à l’auto-identification
• Annexe III : Guide pour les groupes de consultation

Résumé

Le Commissariat à l’information du Canada mène des enquêtes sur les plaintes déposées par des personnes qui estiment qu’une institution n’a pas respecté les droits que leur confère la Loi sur l’accès à l’information. Le Commissariat souhaitait recueillir des données afin de mieux comprendre les expériences des parties plaignantes lors du dépôt de la plainte et durant le processus d’enquête. Pour garantir la confidentialité de la démarche, il a choisi de confier la collecte à un cabinet indépendant. Après s’être inscrites à l’avance en remplissant un formulaire Microsoft Forms, les personnes recevaient un lien vers le questionnaire par courriel ou un appel du cabinet indépendant. Au total, 62 personnes se sont inscrites et 40 ont répondu au questionnaire (taux de réponse de 64,5 %). De ces 40 personnes, 10 ont exprimé leur intérêt de participer aux séances des groupes de consultation et 5 y ont participé.

Les commentaires et les conclusions ci-après reflètent les points de vue uniques des personnes ayant participé à ces séances. Le cabinet indépendant n’a pas vérifié ces points de vue en fonction des processus opérationnels ou des stratégies de communication du Commissariat ni évalué les processus opérationnels ou l’affectation des ressources du Commissariat. 

Le questionnaire comprenait des questions facultatives relatives à l’auto-identification ainsi que des questions fermées et ouvertes pour évaluer les points de vue des parties plaignantes à l’égard des éléments suivants du programme d’enquêtes du Commissariat :

• Collecte d’information sur le site Web du Commissariat;
• Dépôt d’une plainte;
• Processus de recevabilité des plaintes;
• Attribution de la plainte à un enquêteur ou une enquêteuse et processus d’enquête;
• Conclusion de l’enquête.

Les discussions des groupes de consultation mettaient également l’accent sur ces éléments. L’analyse des réponses du questionnaire et des groupes de consultation a permis de cerner plusieurs thèmes clés :

• Communications : Les communications du Commissariat dans différents canaux et aux différentes étapes du programme d’enquêtes sont claires et compréhensibles. Toutefois, le Commissariat pourrait améliorer la quantité et la qualité de l’information communiquée aux parties plaignantes. Par exemple, le Commissariat pourrait envisager d’améliorer la diffusion d’information relative aux enquêtes terminées, y compris en publiant sur son site Web des statistiques en temps réel et à jour sur les enquêtes terminées. Il pourrait aussi songer à mettre en œuvre un système de gestion des enquêtes en ligne à l’intention des parties plaignantes qui leur permettrait de consulter leurs plaintes et d’en faire le suivi ainsi que de présenter des observations ou d’autres documents.
• Délais du processus : Les longs délais durant le processus d’enquête sont l’un des principaux défis auxquels font face les parties plaignantes, car ces délais peuvent varier de quelques mois à plusieurs années. Le Commissariat devrait songer à ajouter du personnel ou à réévaluer ses processus pour voir où il serait possible de réaliser des gains d’efficacité.
• Processus d’enquête : Les parties plaignantes estiment que le processus d’enquête est équitable, exempt d’obstacles et sûr. Toutefois, elles ont également souligné la nécessité pour le Commissariat de mieux faire connaître les normes de service, les délais prévus et les prochaines étapes, ce qui permettrait de mieux gérer les attentes.
• Promotion des comportements inclusifs : Le Commissariat pourrait offrir à son personnel des formations complémentaires qui seraient axées sur les communications et les comportements inclusifs et sur l’adoption d’une approche tenant compte des traumatismes pour favoriser une approche inclusive en ce qui concerne les parties plaignantes.
• Responsabilisation des institutions : Les parties plaignantes estiment que les institutions ne sont pas tenues de rendre des comptes par le Commissariat (par exemple, en ce qui concerne les longues prorogations de délai en vertu de l’article 9 de la Loi). Les enquêteurs et enquêteuses pourraient collaborer avec les institutions et améliorer les communications avec les parties plaignantes.
• Meilleure communication des interprétations de la Loi: Bien que la plupart des personnes ayant répondu au questionnaire estiment que le site Web du Commissariat est facile à comprendre et qu’il communique l’information dont elles ont besoin, le Commissariat aurait intérêt à actualiser les documents d’orientation et d’interprétation des diverses dispositions de la Loi. 
• Gestion du changement : À mesure que le Commissariat examine ses processus et met en œuvre toute recommandation découlant de la présente consultation, les changements auront des répercussions internes et externes, et il y a donc une possibilité d’appliquer des pratiques de gestion du changement. Le Commissariat devrait envisager d’intégrer les pratiques de gestion du changement aux processus quotidiens et opérationnels pour s’assurer que les parties plaignantes, le personnel et les institutions sont bien outillés pour s’adapter aux changements. Il serait judicieux, par exemple, que le Commissariat entreprenne des activités de communication et de gestion du changement avant d’annoncer tout changement de processus ou de politique.

1. Méthode de collecte de données

1.1. Questionnaire

Le Commissariat a recueilli des données auprès de parties plaignantes existantes ou potentielles. L’objectif du programme d’enquêtes est d’enquêter sur les plaintes portant sur le traitement par les institutions fédérales des demandes d’accès à l’information présentées en vertu de la Loi. Le Commissariat a recueilli des données en mandatant un cabinet indépendant pour présenter un questionnaire en ligne ou téléphonique à des personnes inscrites. Au total, 62 personnes se sont inscrites pour répondre au questionnaire en français ou en anglais. De ce nombre, 40 personnes y ont répondu (taux de réponse de 64,5 %). Le présent rapport tient compte de toutes ces réponses.

Le questionnaire cherchait à mesurer l’efficacité du programme d’enquêtes ainsi que son accessibilité et sa facilité d’utilisation pour les parties plaignantes. Le questionnaire comprenait des questions fermées et ouvertes pour évaluer les points de vue des parties plaignantes à l’égard des éléments suivants du programme d’enquêtes du Commissariat :

• Collecte d’information sur le site Web du Commissariat;
• Dépôt d’une plainte;
• Processus de recevabilité des plaintes;
• Attribution de la plainte à un enquêteur ou une enquêteuse et processus d’enquête;
• Transmission des résultats d’une enquête.

De plus, le questionnaire comprenait six questions facultatives relatives à l’auto-identification portant sur l’âge, le handicap, l’identité de genre, l’orientation sexuelle, l’identité autochtone, et l’identité ethnique et raciale des personnes. Le présent rapport comprend des analyses quantitatives et qualitatives pour saisir en détail les points de vue des personnes ayant répondu au questionnaire.

1.2. Groupes de consultation

Parmi les 40 personnes ayant répondu au questionnaire, 10 ont exprimé leur intérêt à participer aux groupes de consultation et ont reçu trois options d’heure et de date pour des séances virtuelles. Au total, 7 personnes se sont inscrites à deux séances en anglais et 5 y ont assisté. Après avoir choisi la séance de leur choix, les personnes recevaient une invitation à une réunion Microsoft Teams accompagnée d’un guide pour les groupes de consultation. Ce guide comprenait des questions pour les discussions et des instructions pour participer à la séance sur Microsoft Teams. Les deux séances d’une durée de 60 minutes portaient sur les éléments suivants :

• Collecte d’information sur le site Web du Commissariat;
• Dépôt d’une plainte;
• Processus de recevabilité des plaintes;
• Attribution de la plainte à un enquêteur ou une enquêteuse et processus d’enquête;
• Transmission des résultats d’une enquête.

Les commentaires et les conclusions ci-après reflètent les points de vue uniques des personnes ayant participé à ces séances. Le cabinet indépendant n’a pas vérifié ces points de vue en fonction des processus opérationnels ou des stratégies de communication du Commissariat ni évalué les processus opérationnels ou l’affectation des ressources du Commissariat en ce qui a trait au programme d’enquêtes.

2. Conclusions

2.1 Aperçu des parties plaignantes

Des 40 personnes ayant répondu au questionnaire, 25 personnes ont déclaré avoir déjà déposé une plainte auprès du Commissariat, 12 affirment ne l’avoir jamais fait et 3 ont préféré ne pas répondre.

Parmi les répondants ayant déclaré avoir déjà déposé une plainte, 23 personnes (92 %) ont déposé leur dernière plainte en 2023, et les deux autres ont déposé leur plainte entre 2020 et 2022. Toutes les personnes ayant participé aux groupes de consultation ont déposé plusieurs plaintes.

2.2 Site Web du Commissariat

Au total, 40 personnes ont répondu aux questions de cette section et 17 d’entre elles ont laissé des commentaires.

Version texte

Ce graphique à barres montre les résultats en pourcentage des affirmations suivantes.

Il est facile de trouver l’information dont j’ai besoin sur le site Web du Commissariat: 13% Fortement d’accord, 40% D’accord, 12% Incertain(e), 22% En désaccord, 5% Fortement en désaccord, 8% Préfère ne pas répondre

L’affichage, les images et le langage utilisés sur le site Web du Commissariat sont inclusifs et prennent en compte mes besoins particuliers en matière de culture, de spiritualité, d’identité de genre ou de capacité physique: 10% Fortement d’accord, 48% D’accord, 24% Incertain(e), 0% En désaccord, 10% Fortement en désaccord, 8% Préfère ne pas répondre

Le site Web du Commissariat est facile à comprendre: 12% Fortement d’accord, 58% D’accord, 8% Incertain(e), 8% En désaccord, 10% Fortement en désaccord, 4% Préfère ne pas répondre

Le Commissariat communique l’information dont j’ai besoin sur son site Web: 10% Fortement d’accord, 55% D’accord, 8% Incertain(e), 17% En désaccord, 5% Fortement en désaccord, 5% Préfère ne pas répondre

Points forts

• Au total, 58 % (23 personnes) sont « d’accord » avec l’énoncé selon lequel le site Web du Commissariat est facile à comprendre, et 55 % (22 personnes) sont « d’accord » avec l’énoncé selon lequel le Commissariat communique sur son site Web l’information dont elles ont besoin. Les personnes ayant participé aux groupes de consultation ont exprimé des opinions similaires en confirmant que le site Web du Commissariat est facile à utiliser.
• Six personnes ayant répondu au questionnaire ont mentionné que le contenu du site Web est facile à comprendre.

Points à améliorer

• Le Commissariat pourrait élaborer une procédure de vérification ponctuelle de fonctionnement des liens du site Web, car certaines personnes ayant répondu au questionnaire ont indiqué que ces liens ne fonctionnent pas toujours. De plus, il pourrait permettre un accès mondial au site Web, car certaines personnes ayant participé aux groupes de consultation ont souligné qu’il est impossible d’accéder au site ou de déposer des plaintes à partir d’un pays étranger.
• Il pourrait être utile de fournir une explication simple de la Loi sur l’accès à l’information sur le site Web, car certaines personnes ayant répondu au questionnaire ont déclaré qu’elles ont de la difficulté à comprendre le langage juridique ou qu’elles ne veulent pas lire toutes les dispositions de la Loi. Plusieurs personnes ayant participé aux groupes de consultation ont suggéré de mettre à jour et de publier le Guide des enquêteurs pour l’interprétation de la Loi sur l’accès à l’information du Commissariat.
• Le Commissariat pourrait simplifier la navigation dans son site Web en réduisant au minimum les pages et les pages secondaires et améliorer certaines fonctions, comme celle de recherche. Parmi les personnes qui ont répondu au questionnaire, 23 % (9 personnes) sont « en désaccord » et 5 % (2 personnes) sont « fortement en désaccord » avec l’énoncé selon lequel il est facile de trouver l’information dont elles ont besoin sur le site Web du Commissariat. Certaines personnes ayant participé aux groupes de consultation ont suggéré d’ajouter une section d’aide sur le site Web.
• Cinq personnes ayant répondu au questionnaire ont déclaré que le site Web devrait fournir plus d’information, par exemple :
  • les comptes rendus de toutes les enquêtes, avec un fil RSS pour consulter les articles ou les comptes rendus nouvellement publiés;
  • des renseignements sur les solutions de rechange pour permettre aux personnes de déposer une plainte après le délai de 60 jours;
  • les normes de service ou les délais d’enquête sur les plaintes.
• Les personnes ayant participé aux groupes de consultation ont souligné la nécessité de mettre en place un système de gestion des enquêtes en ligne à l’intention des parties plaignantes qui leur permettrait de consulter leurs plaintes et d’en faire le suivi ainsi que de présenter des observations ou d’autres documents.

2.3 Dépôt d’une plainte

Au total, 38 personnes ont répondu aux questions de cette section et 13 d’entre elles ont laissé des commentaires.

Version texte

Ce graphique à barres montre les résultats en pourcentage des affirmations suivantes.

J’estime que le processus de dépôt de plainte au Commissariat ne présente pas d’obstacles: 13% Fortement d’accord, 42% D’accord, 13% Incertain(e), 8% En désaccord, 11% Fortement en désaccord, 13% Préfère ne pas répondre

J’estime que les formulaires de plainte sont faciles à utiliser: 16% Fortement d’accord, 47% D’accord, 5% Incertain(e), 13% En désaccord, 16% Fortement en désaccord, 3% Préfère ne pas répondre

J’estime que les formulaires de plainte me permettent de communiquer le contenu de ma plainte: 11% Fortement d’accord, 39% D’accord, 13% Incertain(e), 18% En désaccord, 11% Fortement en désaccord, 8% Préfère ne pas répondre

J’estime que le site Web du Commissariat me permet de déterminer les sujets à propos desquels je peux déposer une plainte: 13% Fortement d’accord, 39% D’accord, 11% Incertain(e), 18% En désaccord, 11% Fortement en désaccord, 8% Préfère ne pas répondre

J’estime que le site Web du Commissariat me permet de déterminer à quel moment je dois déposer une plainte: 13% Fortement d’accord, 37% D’accord, 11% Incertain(e), 21% En désaccord, 11% Fortement en désaccord, 7% Préfère ne pas répondre

Points forts

• En tout, 47 % (18 personnes) sont « d’accord » et 16 % (6 personnes) sont « fortement d’accord » avec l’énoncé selon lequel les formulaires de plainte sont faciles à utiliser.
• En tout, 42 % (16 personnes) sont « d’accord » et 13 % (5 personnes) sont « fortement d’accord » avec l’énoncé selon lequel le processus de dépôt de plainte du Commissariat ne présente pas d’obstacles.
• Les personnes ayant répondu au questionnaire affirment que le formulaire de plainte est généralement facile à utiliser. Certaines d’entre elles ont déclaré que le formulaire facilite l’utilisation en offrant différentes zones permettant de bien séparer l’information et en permettant de déposer plusieurs plaintes simultanément.
• Les personnes ayant participé aux groupes de consultation ont déclaré que le dépôt de plainte par courriel est une bonne solution de rechange aux formulaires.

Points à améliorer

• Certaines personnes ayant pris part aux groupes de consultation ont signalé que leur séance a été interrompue en raison du délai d’inactivité durant le remplissage du formulaire de plainte et ont suggéré plusieurs améliorations (ajout d’une fonction d’enregistrement automatique, affichage d’un avertissement de délai ou augmentation du délai d’inactivité).
• Deux personnes ayant répondu au questionnaire ont déclaré que la limite de 500 caractères ne leur permettait pas d’indiquer tous les détails liés à une plainte. Même si les personnes ayant participé aux groupes de consultation ont mentionné la capacité de transmettre des détails aux étapes subséquentes du processus, une possibilité serait d’augmenter la limite de caractères ou de mots du formulaire de plainte afin que les parties plaignantes puissent y indiquer tous les renseignements pertinents.
• Le Commissariat devrait songer à rendre le site Web et le formulaire de plainte accessibles à l’étranger.
• Une autre possibilité serait d’élargir les paramètres du formulaire, car certaines personnes ayant répondu au sondage ont mentionné que les paramètres donnés ne couvrent pas tous les éléments de la plainte.
• Certaines personnes ayant répondu au questionnaire ont soulevé le fait que le délai de 60 jours fixé par la Loi pour déposer une plainte est restrictif et que le Commissariat a tardé à prévenir les parties plaignantes lorsqu’il a récemment décidé d’appliquer cette disposition aux plaintes relatives au délai. Le Commissariat devrait envisager la gestion du changement pour permettre aux parties plaignantes de s’adapter au changement.

2.4 Au sujet des plaintes déposées

Au total, 37 personnes ont répondu aux questions de cette section.

2.5 Processus de recevabilité au Greffe

Au total, 25 personnes ont répondu aux questions de cette section et 12 d’entre elles ont laissé des commentaires. Le Greffe du Commissariat reçoit les plaintes et évalue si elles sont recevables, c’est-à-dire : si elles contiennent tous les détails nécessaires, si elles ont été déposées dans le délai prescrit de 60 jours, si elles ne sont pas prématurées et si elles relèvent du mandat de la Commissaire.

Version texte

Ce graphique à barres montre les résultats en pourcentage des affirmations suivantes.

J’estime que le Greffe accorde un délai raisonnable pour lui fournir les renseignements et les documents demandés: 20% Fortement d’accord, 44% D’accord, 8% Incertain(e), 4% En désaccord, 16% Fortement en désaccord, 8% Préfère ne pas répondre

J’estime que les communications provenant du Greffe sont claires et compréhensibles: 16% Fortement d’accord, 32% D’accord, 12% Incertain(e), 20% En désaccord, 16% Fortement en désaccord, 4% Préfère ne pas répondre

J’estime que le Greffe communique ses décisions aux parties plaignantes en temps opportun: 8% Fortement d’accord, 20% D’accord, 12% Incertain(e), 16% En désaccord, 40% Fortement en désaccord, 4% Préfère ne pas répondre

J’estime que le processus de recevabilité du Greffe est simple à suivre: 16% Fortement d’accord, 36% D’accord, 12% Incertain(e), 24% En désaccord, 8% Fortement en désaccord, 4% Préfère ne pas répondre

Points forts

• En tout, 44 % (11 personnes) sont « d’accord » et 20 % (5 personnes) sont « fortement d’accord » avec l’énoncé selon lequel le Greffe accorde un délai raisonnable aux parties plaignantes pour lui fournir les renseignements et les documents demandés. Les personnes ayant participé aux groupes de consultation ont ajouté que la possibilité de transmettre un complément d’information à cette étape aide à appuyer leurs allégations et leurs explications sous-jacentes.
• En tout, 32 % (8 personnes) sont « d’accord » et 16 % (4 personnes) sont « fortement d’accord » avec l’énoncé selon lequel les communications provenant du Greffe sont claires et compréhensibles.
• L’une des personnes ayant répondu au questionnaire a déclaré qu’elle avait été autorisée à présenter des observations même si la plainte était jugée irrecevable, ce qui rend donc son expérience positive. Elle a ajouté que le processus ayant mené à une décision écrite de la Commissaire avait également été affiché sur le site Web.

Points à améliorer

• En tout, 40 % (10 personnes) sont « fortement en désaccord » et 16 % (4 personnes) sont « en désaccord » avec l’énoncé selon lequel le Greffe communique ses décisions en temps opportun. Certaines personnes ayant répondu au questionnaire ont mentionné qu’il s’écoule beaucoup de temps entre l’accusé de réception initial du Greffe et les communications subséquentes. Le présent rapport ne portait pas sur l’affectation des ressources ni sur les processus internes du Commissariat. Cela dit, ces commentaires suggèrent qu’il est nécessaire d’accroître la capacité pour enregistrer les enquêtes plus rapidement.
• Les personnes ayant participé aux groupes de consultation ont signalé un problème de plaintes et de courriels non reçus par le Greffe, possiblement en raison de l’utilisation d’une seule boîte de réception par plusieurs personnes.
• Le Greffe pourrait rendre l’information plus accessible pour les parties plaignantes en mettant à leur disposition un système de gestion des enquêtes en ligne qui leur permettrait de consulter leurs plaintes et d’en faire le suivi, et de présenter des observations ou d’autres documents ou, si la mise en œuvre d’un tel système de gestion des cas n’est pas possible, en fournissant une brève description de la demande dans un courriel.

2.6 Attribution de la plainte à un enquêteur ou une enquêteuse et processus d’enquête

Au total, 25 personnes ont répondu aux questions de cette section et 12 d’entre elles ont laissé des commentaires.

Version texte

Ce graphique à barres montre les résultats en pourcentage des affirmations suivantes.

J’estime que ma ou mes plaintes sont assignées à un enquêteur ou une enquêteuse dans un délai raisonnable: 0% Fortement d’accord, 16% D’accord, 12% Incertain(e), 20% En désaccord, 48% Fortement en désaccord, 4% Préfère ne pas répondre

Mon expérience dans le cadre du processus d’enquête a été équitable, et ce, en dépit de mon âge, de mon identité de genre, de ma religion, de mon handicap, de mon identité raciale et de mon orientation sexuelle: 16% Fortement d’accord, 28% D’accord, 20% Incertain(e), 16% En désaccord, 4% Fortement en désaccord, 16% Préfère ne pas répondre

L’enquêteur ou l’enquêteuse communique régulièrement de l’information pertinente durant le processus d’enquête: 8% Fortement d’accord, 24% D’accord, 16% Incertain(e), 16% En désaccord, 28% Fortement en désaccord, 8% Préfère ne pas répondre

J’estime que les communications provenant de l’enquêteur ou de l’enquêteuse durant le processus d’enquête sont claires et compréhensibles: 12% Fortement d’accord, 36% D’accord, 16% Incertain(e), 8% En désaccord, 20% Fortement en désaccord, 8% Préfère ne pas répondre

J’ai l’assurance que les communications avec l’enquêteur ou l’enquêteuse seront respectueuses et confidentielles durant le processus d’enquête: 28% Fortement d’accord, 28% D’accord, 16% Incertain(e), 4% En désaccord, 12% Fortement en désaccord, 12% Préfère ne pas répondre

On me donne une possibilité raisonnable de présenter des observations au cours de l’enquête: 28% Fortement d’accord, 20% D’accord, 24% Incertain(e), 8% En désaccord, 8% Fortement en désaccord, 12% Préfère ne pas répondre

Points forts

• En tout, 44 % (11 personnes) sont « fortement en accord » ou « d’accord » avec l’énoncé selon lequel le processus d’enquête est équitable, en dépit de leur identité personnelle.
• En tout, 48 % (12 personnes) sont « fortement d’accord » ou « d’accord » avec l’énoncé selon lequel les communications durant le processus d’enquête sont claires et compréhensibles.
• De plus, 56 % (14 personnes) sont « fortement d’accord » ou « d’accord » avec l’énoncé selon lequel les communications avec l’enquêteur ou l’enquêteuse sont respectueuses et confidentielles. Trois personnes ayant répondu au questionnaire ont mentionné dans leurs commentaires que les enquêteurs et enquêteuses sont serviables et font preuve de compréhension. Les personnes ayant participé aux groupes de consultation ont exprimé des sentiments similaires au sujet des enquêteurs et enquêteuses en précisant entretenir des relations positives et solides avec ces personnes. Les parties plaignantes comprennent mieux l’interprétation de la Loi par les enquêteurs et enquêteuses lorsque les communications sont fréquentes.

Points à améliorer

• En tout, 48 % (12 personnes) sont « fortement en désaccord » avec l’énoncé selon lequel leurs plaintes sont assignées à un enquêteur ou une enquêteuse dans un délai raisonnable. Plusieurs autres personnes ayant répondu au questionnaire affirment cependant que le délai d’attribution de la plainte à un enquêteur ou enquêteuse est trop long. Elles ont mentionné qu’une telle attribution pouvait prendre de quelques mois à quelques années. Compte tenu de la portée du présent rapport, il est impossible de formuler des recommandations relatives à l’affectation des ressources ou à l’efficacité des processus d’enquête du Commissariat. Cela dit, ces commentaires suggèrent qu’il est nécessaire d’accroître la capacité pour attribuer les enquêtes plus rapidement.
• Alors que 32 % (8 personnes) sont « fortement en accord » ou « d’accord » avec l’énoncé selon lequel l’enquêteur ou l’enquêteuse communique régulièrement de l’information pertinente durant le processus d’enquête, 44 % (11 personnes) sont « tout à fait en désaccord » ou « en désaccord » avec cet énoncé. Certaines personnes ayant répondu au questionnaire ont mentionné que les enquêteurs ou enquêteuses ne communiquent pas régulièrement de l’information et qu’ils ou elles ne sont pas toujours sensibles à leur plainte, surtout s’ils ou elles savent qu’une partie plaignante a déposé plusieurs plaintes. Cette conclusion fait apparaître la nécessité pour les enquêteurs ou enquêteuses de communiquer de l’information régulièrement et en temps opportun.
• Certaines personnes ayant répondu au questionnaire ont rapporté ne pas bien connaître les critères de priorisation des plaintes. Il est donc nécessaire d’améliorer la communication sur les critères appliqués par le Commissariat. Certaines personnes ayant participé aux groupes de consultation ont recommandé l’uniformisation des procédures et des approches de communication adoptées par l’ensemble des enquêteurs et enquêteuses.
• Deux personnes ayant répondu au questionnaire ont rapporté avoir été confrontées à un détournement cognitif ou à un retardement intentionnel de la part des enquêteurs et enquêteuses, ce qui met en lumière la possibilité d’offrir des formations complémentaires aux enquêteurs et enquêteuses. Les personnes ayant participé aux groupes de consultation ont exprimé avoir l’impression que les enquêteurs et enquêteuses tranchaient en faveur des institutions, et les parties plaignantes avaient l’impression dans certains cas que les enquêteurs et enquêteuses ne comprenaient pas les procédures des institutions.
• Plusieurs personnes ayant participé aux groupes de consultation ont déclaré avoir l’impression que le Commissariat n’enquête pas ou tarde à enquêter sur les plaintes alléguant que la prorogation du délai par une institution en vertu de l’article 9 de la Loi est déraisonnable.

2.7 Conclusion de l’enquête

Au total, 25 personnes ont répondu aux questions de cette section et 12 d’entre elles ont laissé des commentaires.

Version texte

Ce graphique à barres montre les résultats en pourcentage des affirmations suivantes.

J’estime que le compte rendu aborde clairement mes allégations et comprend une explication adéquate de la décision: 20% Fortement d’accord, 36% D’accord, 16% Incertain(e), 8% En désaccord, 12% Fortement en désaccord, 8% Préfère ne pas répondre

J’estime que la Commissaire fait parvenir le compte rendu ou l’avis en temps opportun: 8% Fortement d’accord, 36% D’accord, 8% Incertain(e), 8% En désaccord, 32% Fortement en désaccord, 8% Préfère ne pas répondre

Points forts

• En tout, 36 % (9 personnes) sont « d’accord » et 20 % (5 personnes) sont « fortement d’accord » avec l’énoncé selon lequel le compte rendu aborde clairement leurs allégations et comprend une explication adéquate de la décision.

Points à améliorer

• Quatre personnes ayant répondu au questionnaire ont mentionné que le compte rendu ne fournit pas toujours une explication claire des décisions et qu’elles aimeraient que le Commissariat publie sur son site Web des statistiques en temps réel et à jour sur les enquêtes terminées.
• En tout, 32 % (8 personnes) sont « fortement en désaccord » et 8 % (2 personnes) sont « en désaccord » avec l’énoncé selon lequel la Commissaire fait parvenir le compte rendu ou l’avis en temps opportun. Certaines personnes ayant répondu au questionnaire ont mentionné qu’il faut parfois plusieurs années pour obtenir le compte rendu et qu’il n’est pas utile après tant de temps.

3. Principaux points à retenir : points forts et points à améliorer du programme d’enquêtes

Les conclusions ont permis de cerner les principaux points forts et points à améliorer du programme d’enquêtes du Commissariat.

Points forts

1. Communications : Les communications du Commissariat aux différentes étapes du programme d’enquêtes sont claires et compréhensibles pour les parties plaignantes. De plus, le contenu du site Web du Commissariat est présenté de façon à faciliter la compréhension et la navigation.
2. Observations : Les parties plaignantes peuvent présenter des observations et transmettre un complément d’information aux étapes du Greffe et de l’enquête, ce qui est un point positif de leur expérience.
3. Processus d’enquête général : Dans l’ensemble, le processus d’enquête est équitable, exempt d’obstacles et sûr pour toutes les parties plaignantes, et l’identité de celles-ci n’a aucune incidence sur les décisions prises après le dépôt de la plainte.

Points à améliorer

1. Avancées technologiques : Le Commissariat pourrait apporter des modifications techniques à son site Web en instaurant une procédure de vérification ponctuelle du fonctionnement des liens et des formulaires en ligne, en améliorant diverses fonctions, y compris celle de recherche, en concevant un système de gestion des enquêtes destiné aux parties plaignantes qui leur permettra de faire le suivi de leur enquête, et en rendant le site Web et les formulaires de plainte en ligne accessibles à l’étranger.
2. Amélioration de l’échange d’information : Le Commissariat peut améliorer l’information qu’il transmet aux parties plaignantes, par exemple en publiant sur son site Web des statistiques en temps réel et à jour sur les enquêtes terminées. De plus, il peut actualiser et diffuser le Guide des enquêteurs pour l’interprétation de la Loi sur l’accès à l’information.
3. Réduction des délais : Les longs délais durant le processus d’enquête sont l’un des principaux défis relevés. Le processus d’enregistrement des plaintes, l’attribution des plaintes et les processus d’enquête ont tous été jugés difficiles. Compte tenu de la portée du présent rapport, il est impossible de formuler des recommandations relatives à l’affectation des ressources ou à l’efficacité des processus d’enquête du Commissariat. Cela dit, le Commissariat devrait prendre en compte l’incidence sur les ressources et réévaluer certains des sous-processus pour voir où il serait possible de réaliser des gains d’efficacité.
4. Promotion des comportements inclusifs : Deux parties plaignantes ont mentionné que des membres du personnel avaient eu des comportements inacceptables. Par conséquent, même si la plupart des personnes ayant répondu au questionnaire affirment avoir eu une expérience positive avec le personnel du Greffe et les enquêteurs ou enquêteuses, il est possible de mieux faire comprendre au personnel l’importance des communications et des comportements inclusifs et de l’adoption d’une approche tenant compte des traumatismes.
5. Assouplissement des processus d’enquête : Si possible, le Commissariat devrait envisager d’assouplir le délai de 60 jours accordé aux parties plaignantes pour déposer une plainte une fois qu’elles ont pris connaissance du problème. Cet assouplissement améliorerait l’expérience des personnes qui n’auraient peut-être pas pu déposer une plainte dans ce délai pour des raisons personnelles.
6. Gestion du changement : Le Commissariat pourrait envisager de diffuser des communications plus opportunes, fréquentes et claires lorsqu’il met en œuvre tout changement pour gérer les attentes des parties prenantes internes et à externes.

4. Recommandations

4.1 Concevoir et mettre en œuvre un système de gestion des enquêtes destiné aux parties plaignantes

Pour améliorer la communication avec les parties plaignantes et permettre la consultation en temps réel des mises à jour sur les enquêtes, le Commissariat devrait envisager de mettre en œuvre un système de gestion des enquêtes en ligne destiné aux parties plaignantes. Ce système permettrait aux parties plaignantes ayant un compte en ligne protégé par mot de passe de suivre l’évolution des enquêtes, de surveiller les délais, de téléverser et télécharger des documents et de communiquer avec les enquêteurs et enquêteuses.

Principales mesures à prendre :

• analyser les capacités internes, la faisabilité, les besoins en ressources et l’incidence de la mise en œuvre d’un système de gestion des enquêtes destiné aux parties plaignantes;
• déterminer et évaluer les options de système offertes pour choisir celle qui correspond le mieux aux priorités et aux besoins;
• collaborer avec l’équipe-conseil en gestion du changement pour gérer les changements à l’interne et à l’externe et ainsi assurer une intégration et une acceptation harmonieuses du système par les parties prenantes.

4.2 Améliorer le site Web du Commissariat

Pour améliorer l’expérience des personnes qui utilisent le site Web du Commissariat, ce dernier devrait envisager de procéder aux modifications techniques suivantes :

• ajouter une fonction d’enregistrement automatique ou prolonger le délai d’inactivité pour les formulaires de plainte en ligne;
• rendre le site Web et le formulaire de plainte en ligne accessibles à l’étranger;
• mettre en place un centre d’assistance sur le site Web pour renforcer les relations et accélérer la communication entre le Commissariat et les parties plaignantes. Si possible, envisager d’ajouter une fonction de clavardage en direct ou d’agent conversationnel;
• instaurer une procédure de vérification ponctuelle de fonctionnement des liens du site Web.

Principale mesure à prendre :

• déterminer les ressources financières, humaines et technologiques nécessaires aux modifications techniques.

4.3 Normaliser et optimiser les processus d’enquête

Pour normaliser les interactions des parties plaignantes avec le personnel du Greffe et les enquêteurs et enquêteuses, le Commissariat devrait songer à prendre les mesures suivantes.

Principales mesures à prendre :

• définir en collaboration avec un tiers une procédure normalisée pour aider les enquêteurs et enquêteuses à mieux comprendre la Loi et l’analyse fondée sur des scénarios;
• sonder les enquêteurs et enquêteuses pour cerner leurs défis et optimiser l’efficacité de la procédure;
• former les enquêteurs et enquêteuses sur les sujets suivants : communication inclusive, reconnaissance des préjugés et sécurité psychologique.

4.3 Améliorer la collaboration et la communication avec les institutions

Pour renforcer les relations avec les institutions, le Commissariat devrait songer à prendre les mesures suivantes.

Principales mesures à prendre :

• identifier les principales personnes-ressources des institutions pour faciliter la mobilisation et maintenir une communication régulière;
• envoyer aux institutions des communications mensuelles ou trimestrielles soulignant l’importance de respecter la Loi, y compris la célérité des réponses et les exceptions limitées et précises;
• chercher à mieux comprendre les procédures des institutions pour améliorer la compréhension des enquêteurs et enquêteuses.

4.4 Simplifier l’interprétation de la Loi

Pour s’assurer que les parties plaignantes comprennent les exigences de la Loi, le Commissariat devrait songer à prendre les mesures suivantes.

Principales mesures à prendre :

• actualiser et diffuser le Guide des enquêteurs pour l’interprétation de la Loi sur l’accès à l’information;
• inclure des exemples et des scénarios réels pour illustrer l’interprétation des différents articles de la Loi.

4.5 Publier les résultats d’enquêtes

Pour accélérer la publication de l’information, le Commissariat devrait mettre en ligne des statistiques en temps réel et à jour sur les enquêtes terminées sur son site Web.

Principale mesure à prendre :

• évaluer les répercussions sur les ressources de la publication de ces données plus d’une fois par année (c.-à-d., rapport annuel).

4.6 Gestion du changement

Pour améliorer la communication et la mise en œuvre des changements de politiques ou de procédures, le Commissariat devrait songer à prendre les mesures suivantes.

Principales mesures à prendre :

• définir les changements et leur incidence sur les parties prenantes;
• communiquer de façon proactive avec les parties prenantes avant la mise en œuvre des changements;
• créer une équipe de gestion du changement ou collaborer avec des spécialistes à l’intégration d’un plan de gestion du changement;
• déterminer et offrir la formation et l’information pertinentes aux parties prenantes touchées.

4.7 Demander des améliorations à la Loi

Pour améliorer la Loi, la Commissaire devrait envisager de demander les modifications suivantes :

• établissement de mécanismes pour accroître l’obligation de rendre compte des institutions;
• autorisation d’une certaine souplesse en ce qui concerne le délai de 60 jours pour déposer une plainte;
• réduction des prorogations que peuvent prendre les institutions;
• définition des renseignements qui peuvent être communiqués par les institutions.

Annexe I : Auto-identification des parties plaignantes

Les graphiques qui figurent dans cette section résument les réponses des parties plaignantes aux questions relatives à l’auto-identification.

Version texte

Ce graphique à barres montre le nombre de répondants indiquant un handicap: 27 Aucun, 1 Trouble neurodéveloppemental, 1 Trouble d’apprentissage, 1 Trouble de l’ouïe et du spectre de l’autisme, 1 Problèmes de mobilité et de santé mentale, 0 Autres

Ce graphique à secteurs montre le nombre de répondants indiquant s'ils s'identifient comme membre de Premières Nations, Métis et/ou Inuits: 0% Oui, 86% Non, 14% Préfère ne pas répondre

Ce graphique à barres montre le nombre de répondants indiquant leur identité de genre: 21 Homme, 6 Femme, 1 Trans, 1 Cisgenre, 6 Préfère ne pas répondre

Ce graphique à barres montre le nombre de répondants indiquant leur orientation sexuelle: 1 Asexuel(le), 2 Bisexuel(le), 2 Gai, 18 Hétérosexuel(le), 2 Queer

Ce graphique à secteurs montre le nombre de répondants indiquant leur identité raciale: 10% Asiatique de l’Est/du Sud-Est, 3% Latino, 7% Moyen-Orient, 3% Asiatique du Sud, 67% Blanc/Blanche, 7% Autre catégorie ethnique, 3% Autres

Ce graphique à secteurs montre le nombre de répondants indiquant leur âge: 18% entre 26 et 35 ans, 27% entre 36 et 45 and, 18% entre 46 et 55 and, 27% 55 ans et plus, 9% Préfère ne pas répondre

Annexe II : Questionnaire

Les graphiques qui figurent dans la section résument les réponses des parties plaignantes aux questions relatives à l’auto-identification.

Site Web du Commissariat à l’information du Canada

1. Le Commissariat communique l’information dont j’ai besoin sur son site Web.
   • Fortement en désaccord
   • En désaccord
   • D’accord
   • Fortement d’accord
   • Incertain(e)
   • Préfère ne pas répondre
2. Le site Web du Commissariat est facile à comprendre.
   • Fortement en désaccord
   • En désaccord
   • D’accord
   • Fortement d’accord
   • Incertain(e)
   • Préfère ne pas répondre
3. L’affichage, les images et le langage utilisés sur le site Web du Commissariat sont inclusifs et prennent en compte mes besoins particuliers en matière de culture, de spiritualité, d’identité de genre ou de capacité physique.
   • Fortement en désaccord
   • En désaccord
   • D’accord
   • Fortement d’accord
   • Incertain(e)
   • Préfère ne pas répondre
4. Il est facile de trouver l’information dont j’ai besoin sur le site Web du Commissariat.
   • Fortement en désaccord
   • En désaccord
   • D’accord
   • Fortement d’accord
   • Incertain(e)
   • Préfère ne pas répondre

Veuillez fournir de la rétroaction concernant le site Web du Commissariat : Zone de texte

Dépôt d’une plainte

La Loi sur l’accès à l’information prévoit le droit de déposer une plainte auprès de la Commissaire à l’information concernant des questions liées à une demande d’accès en vertu de la Loi.

Une personne peut également déposer une plainte concernant d’autres questions relatives à la demande ou à l’obtention de documents en vertu la partie 1 de la Loi, même si elle n’a pas présenté de demande d’accès.

Peu importe la méthode employée pour déposer une plainte, à savoir en ligne ou par courriel ou la poste, nous aimerions connaître votre point de vue. N’hésitez pas à nous faire part de vos commentaires ou suggestions.

5. J’estime que le site Web du Commissariat me permet de déterminer à quel moment je dois déposer une plainte.

• Fortement en désaccord
• En désaccord
• D’accord
• Fortement d’accord
• Incertain(e)
• Préfère ne pas répondre

6. J’estime que le site Web du Commissariat me permet de déterminer les sujets à propos desquels je peux déposer une plainte.

• Fortement en désaccord
• En désaccord
• D’accord
• Fortement d’accord
• Incertain(e)
• Préfère ne pas répondre

7. J’estime que les formulaires de plainte me permettent de communiquer le contenu de ma plainte.

• Fortement en désaccord
• En désaccord
• D’accord
• Fortement d’accord
• Incertain(e)
• Préfère ne pas répondre

8. J’estime que les formulaires de plainte sont faciles à utiliser.

• Fortement en désaccord
• En désaccord
• D’accord
• Fortement d’accord
• Incertain(e)
• Préfère ne pas répondre

9. J’estime que le processus de dépôt de plainte au Commissariat ne présente pas d’obstacles.

Par obstacle, on entend tout élément — notamment celui qui est de nature physique ou architecturale, qui est relatif à l’information, aux communications, aux comportements ou à la technologie ou qui est le résultat d’une politique ou d’une pratique — qui nuit à la participation pleine et égale dans la société des personnes ayant des déficiences notamment physiques, intellectuelles, cognitives, mentales ou sensorielles, des troubles d’apprentissage ou de la communication ou des limitations fonctionnelles. Voir la Loi canadienne sur l’accessibilité.

• Fortement en désaccord
• En désaccord
• D’accord
• Fortement d’accord
• Incertain(e)
• Préfère ne pas répondre

Veuillez fournir de la rétroaction concernant le processus de dépôt de plainte : Zone de texte

Au sujet de la personne interrogée

10. Avez-vous déjà déposé une plainte au Commissariat?
    • Oui [dirigez-vous à la question 11]
    • Non [dirigez-vous à la question 28]
11. Combien de plainte(s) avez-vous déposée(s) au Commissariat jusqu’à présent?
    • Entre 1 et 10
    • Entre 11 et 20
    • Entre 21 et 100
    • Plus de 100
12. À quand remonte le dépôt de votre dernière plainte?
    • En 2023
    • Entre 2020 et 2022
    • Entre 2015 et 2019
    • En 2015 ou avant

Processus de recevabilité au Greffe

Le Greffe du Commissariat reçoit toutes les plaintes et informe la partie plaignante si sa plainte est recevable, demande des renseignements supplémentaires au besoin et/ou envoie un avis d’enquête à la partie plaignante et à l’institution.

13. J’estime que le processus de recevabilité du Greffe est simple à suivre.

• Fortement en désaccord
• En désaccord
• D’accord
• Fortement d’accord
• Incertain(e)
• Préfère ne pas répondre

14. J’estime que le Greffe communique ses décisions aux parties plaignantes en temps opportun.
    • Fortement en désaccord
    • En désaccord
    • D’accord
    • Fortement d’accord
    • Incertain(e)
    • Préfère ne pas répondre
15. J’estime que les communications provenant du Greffe sont claires et compréhensibles.
    • Fortement en désaccord
    • En désaccord
    • D’accord
    • Fortement d’accord
    • Incertain(e)
    • Préfère ne pas répondre
16. J’estime que le Greffe accorde un délai raisonnable pour lui fournir les renseignements et les documents demandés.

• Fortement en désaccord
• En désaccord
• D’accord
• Fortement d’accord
• Incertain(e)
• Préfère ne pas répondre

17. Avez-vous déposé une plainte au Commissariat qui n’était pas recevable?
    • Oui [dirigez-vous à la question 18]
    • Non [dirigez-vous à la question 19]
18. Je crois que le Greffe fournit une explication claire lorsqu’il conclut qu’une plainte n’est pas recevable.
    • Fortement en désaccord
    • En désaccord
    • D’accord
    • Fortement d’accord
    • Incertain(e)
    • Préfère ne pas répondre
19. Veuillez fournir de la rétroaction concernant le processus de recevabilité au Greffe : Zone de texte

Attribution de la plainte à un enquêteur ou une enquêteuse et processus d’enquête

Lorsque le Greffe conclut qu’une plainte est recevable et qu’il a envoyé l’avis d’enquête aux parties, la plainte est alors assignée à un enquêteur ou une enquêteuse. Cette personne procède ensuite à une analyse et recueille des renseignements supplémentaires au besoin.

20. J’estime que ma ou mes plaintes sont assignées à un enquêteur ou une enquêteuse dans un délai raisonnable.

• Fortement en désaccord
• En désaccord
• D’accord
• Fortement d’accord
• Incertain(e)
• Préfère ne pas répondre

21. Mon expérience dans le cadre du processus d’enquête a été équitable, et ce, en dépit de mon âge, de mon identité de genre, de ma religion, de mon handicap, de mon identité raciale et de mon orientation sexuelle. Voir les motifs de distinction illicite dans la Loi canadienne sur les droits de la personne.
    • Fortement en désaccord
    • En désaccord
    • D’accord
    • Fortement d’accord
    • Incertain(e)
    • Préfère ne pas répondre
22. L’enquêteur ou l’enquêteuse communique régulièrement de l’information pertinente durant le processus d’enquête.
    • Fortement en désaccord
    • En désaccord
    • D’accord
    • Fortement d’accord
    • Incertain(e)
    • Préfère ne pas répondre
23. J’estime que les communications provenant de l’enquêteur ou de l’enquêteuse durant le processus d’enquête sont claires et compréhensibles.
    • Fortement en désaccord
    • En désaccord
    • D’accord
    • Fortement d’accord
    • Incertain(e)
    • Préfère ne pas répondre
24. J’ai l’assurance que les communications avec l’enquêteur ou l’enquêteuse seront respectueuses et confidentielles durant le processus d’enquête.
    • Fortement en désaccord
    • En désaccord
    • D’accord
    • Fortement d’accord
    • Incertain(e)
    • Préfère ne pas répondre
25. On me donne une possibilité raisonnable de présenter des observations au cours de l’enquête.
    • Fortement en désaccord
    • En désaccord
    • D’accord
    • Fortement d’accord
    • Incertain(e)
    • Préfère ne pas répondre

Veuillez fournir de la rétroaction concernant l’attribution de la plainte à un enquêteur ou une enquêteuse et le processus d’enquête : Zone de texte

Conclusion de l’enquête

Lorsque l’enquête est terminée, la Commissaire fait parvenir un compte rendu ou un avis à la partie plaignante, à l’institution contre laquelle la plainte est déposée et aux autres parties.

26. J’estime que la Commissaire fait parvenir le compte rendu ou l’avis en temps opportun.
    • Fortement en désaccord
    • En désaccord
    • D’accord
    • Fortement d’accord
    • Incertain(e)
    • Incertain(e)
    • Préfère ne pas répondre
27. J’estime que le compte rendu aborde clairement mes allégations et comprend une explication adéquate de la décision.
    • Fortement en désaccord
    • En désaccord
    • D’accord
    • Fortement d’accord
    • Incertain(e)
    • Préfère ne pas répondre

Veuillez fournir de la rétroaction concernant la conclusion de l’enquête : Zone de texte

28. Si vous souhaitez participer à l’une des discussions virtuelles / en ligne des groupes de consultation (animées par KPMG) pour discuter de vos expériences avec le Commissariat, veuillez fournir votre adresse courriel ou votre numéro de téléphone afin que KPMG puisse communiquer avec vous. Ces discussions seront tenues via Microsoft Teams. Vous pourrez vous y joindre en ligne ou par téléphone. Votre participation à ces discussions ainsi que vos réponses demeureront confidentielles. Seules les conclusions clés seront communiquées à la Commissaire.

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Questions relatives à l’auto-identification

L’objectif de ces questions est de recueillir des données sur les caractéristiques démographiques des parties plaignantes, ce qui permettra au Commissariat de rendre le processus d’enquête accessible à tout le monde. Veuillez noter que ces questions ne sont pas obligatoires. C’est à vous de décider si vous souhaitez répondre à certaines d’entre elles ou à l’ensemble d’entre elles.

29. Veuillez indiquer votre tranche d’âge actuelle.

• Moins de 25 ans
• Entre 26 et 35 ans
• Entre 36 et 45 ans
• Entre 46 et 55 ans
• 55 ans et plus
• Préfère ne pas répondre

30. Veuillez indiquer votre handicap.

Par handicap, on entend toute déficience notamment physique, intellectuelle, cognitive, mentale ou sensorielle, trouble d’apprentissage ou de la communication ou limitation fonctionnelle, de nature permanente, temporaire ou épisodique, manifeste ou non et dont l’interaction avec un obstacle nuit à la participation pleine et égale d’une personne dans la société. Voir la Loi canadienne sur l’accessibilité.

• Aucun
• Zone de texte :

31. Veuillez indiquer votre identité de genre. (Sélectionnez tout ce qui s’applique)

• Homme
• Femme
• Bispirituel
• Trans
• Non binaire
• Genre fluide
• Non conforme au genre
• En questionnement
• Cisgenre (l’identité de genre d’une personne correspond au genre qui lui a été assigné à la naissance)
• Préfère s’auto-identifier

---

• Préfère ne pas répondre

32. Veuillez indiquer votre orientation sexuelle.

Voir la Terminologie 2ELGBTQI+ – Glossaire et acronymes fréquents

• Asexuel(le)
• Bisexuel(le)
• Gai
• Hétérosexuel(le)
• Lesbienne
• Pansexuel(le)
• Queer
• En questionnement
• Bispirituel
• Préfère s’auto-identifier

---

• Préfère ne pas répondre

33. Vous identifiez-vous comme membre des Premières Nations, des Métis et/ou des Inuits?
    • Non
    • Premières Nations
    • Métis
    • Inuits
    • Préfère ne pas répondre
34. Veuillez indiquer ce qui décrit le mieux votre ascendance ethnique / patrimoine national et/ou vos antécédents culturels.
    • Noir(e) [Africain, Afro-Antillais(e), Afro-Canadien(ne)]
    • Asiatique de l’Est / du Sud-Est [Chinois(e), Coréen(ne), Japonais(e), Taïwanais(e), Philippin, Vietnamien(ne), Cambodgien(ne), Thaïlandais(e), Indonésien(ne), d’autres origines de l’Asie du Sud-Est]
    • Autochtones [Premières Nations, Métis, Inuits]
    • Latino [Latino-Américain(e), d’origine hispanique]
    • Moyen-Orient [Arabe, Persan(e), d’origine d’Asie occidentale, p. ex. : Afghan(e), Égyptien(ne), Iranien(ne), Libanais(e), Turc/Turque, Kurde, etc.]
    • Asie du Sud [d’origine de l’Asie du Sud (p. ex. ressortissant(e) des Indes orientales, Pakistanais(e), Bangladais(e), Sri Lankais(e), Indo-Caraïbéen(ne), etc.]
    • Blanc/Blanche [d’origine européenne]
    • Autre catégorie ethnique : _______Autre identité raciale (Note : Répondant(e)s – veuillez sélectionner autant de catégories ci-dessus que nécessaire au lieu d’écrire des identifiants tels que « mixte » ou « métis ».)
    • Préfère ne pas répondre

Annexe III : Guide pour les groupes de consultation

Voici les questions tirées du guide pour les groupes de consultation :