2020-2021 Rapport annuel Dirigeante principale de la vérification

3 novembre 2021

Dirigeante principale de la vérification – France Labine

Secrétaire du Comité de vérification et d’évaluation (CVÉ) lors de quatre réunions trimestrielles

21 mai 2020
13 octobre 2020
26 novembre 2020
18 février 2021

Politique de vérification interne

Conformément à la politique de vérification interne, la dirigeante principale de la vérification (DPV) confirme ce qui suit :

On ne lui a pas confié de responsabilités liées à la gestion ou aux opérations susceptibles de compromettre son indépendance* et son objectivité à l’égard de ses responsabilités en matière de vérification interne
Elle a librement accès au CVÉ
Elle a librement accès à l’ensemble des documents, bases de données, lieux de travail et employés afin de réaliser le plan de vérification axé sur les risques
Elle peut s’acquitter de ses responsabilités sans entrave, y compris signaler les problèmes à la commissaire, au CVÉ et, au besoin, au contrôleur général du Canada

* En raison de la taille de l'organisation, la DPV combine également d'autres fonctions de services corporatif, telles que la sécurité et les finances, et fera appel à des auditeurs ou des évaluateurs externes pour réaliser les audits, évaluations ou programme d’assurance de la qualité.

Rapport de la dirigeante principale de la vérification

Donne l’assurance de ce qui suit :

Surveillance adéquate des ressources publiques
Surveillance éclairée par une fonction de vérification interne professionnelle et objective
Orientation indépendante de la direction
Gestion responsable des ressources pour les Canadiens

Vérifications, examens et évaluations

États financiers 2019-2020

Bureau du vérificateur général (BVG)
Achevés et approuvés en octobre 2020

Évaluation des contrôles internes liés à la paie 2019-20

Effectuée par un tiers – entrepreneur afin d’obtenir l'assurance que des contrôles adéquats de la paie sont en place et fonctionnent efficacement au sein du Commissariat.
Les cheminements témoins des processus détaillés ont été préparées et fournies par le Commissariat pour servir de base au travail entrepris.
La rapport à haut niveau a fourni des recommandations utiles afin de documenter principalement nos processus et qui sont en cours présentement.
Le rapport (reçu été 2021) ainsi que la réponse de gestion seront déposés lors d’une réunion ultérieure.

Technologie de l’information (TI) et gestion de l’information (GI)

Évaluation de la menace et des risques (EMR) et évaluation des menaces et de la vulnérabilité (EMV) ont été discuté lors de la réunion de mai 2020.

Points importants examinés par le CVÉ

Plan de vérification et d’évaluation axé sur les risques –Révision des échéanciers
Vérification financière du BVG (contrôles clés)
Budgets et résultats financiers réguliers
Évaluation de la menace et des risques (EMR) et évaluation des menaces et de la vulnérabilité (EMV) de la GI/TI
Plan stratégique et orientation du Commissariat (focus équité, diversité et inclusion-ÉDI)
Structure de gouvernance
- Innovation (nouveaux sous comités de travail)
- Au-delà de 2020 (mandat relié au retour au bureau et mode de travail hybride)
- Comité de santé, sécurité et mieux-être au travail (focus sur la violence et harcèlement)
- Comité web et médias sociaux (changement de nom afin de mieux refléter le mandat élargi)
- Conserver une fréquence hebdomadaire du CHD pour approbation des nouveaux postes RH et budgétaires

Points importants examinés par le CVÉ

Plan ministériel et Rapport sur les résultats ministériels
Plans de sécurité ministérielle et de continuité des activités
Processus de planification intégrée (plan de RH, examens financiers trimestriels, plans pluriannuels d’investissement)
Augmentation de la capacité des Services corporatifs
Inventaire, processus et rendement des enquêtes
Dossiers juridiques
Activités parlementaires et communications

Modification du calendrier du PVEAR
2021-2022 et 2022-2023 EN COURS	Évaluation des enquêtes	Règlement des plaintes et conformité	Portée : Programme d’enquêtes Objectif : Évaluer, conformément à la Politique sur les résultats du Conseil du Trésor, la pertinence et le rendement du programme d’enquêtes. L’évaluation devrait tenir compte de la nature changeante des enquêtes en analysant le portefeuille de plaintes (p. ex. source, institution ciblée, type de plainte) de même que du nouveau contexte dans lequel le programme exerce ses activités (c.-à-d. changements législatifs découlant du projet de loi C- 58). Justification : Grand besoin de vérification, 4.2 Incidence et 3.6 Probabilité. Vu la situation sans précédent que représente la pandémie de COVID-19, le Commissariat a connu des retards dans l’approvisionnement. Cependant, cela pourrait être l’occasion de mettre au point ou d’améliorer des plans assurant une transition sans heurts et l’adoption de processus plus efficients. Prolonger l’évaluation jusqu’en 2021-2022 serait donc plus bénéfique, car cela permettrait d’obtenir de meilleurs résultats. Comme le programme d’enquêtes est le programme principal au Commissariat, une évaluation de cette activité est recommandée tous les 5 ans.
2021-2022	Examen de la gestion du rendement et des talents	Ressources humaines (RH)	Portée : Examen des pratiques de RH au Commissariat Objectif : Il ne s’agit pas d’une vérification exhaustive, mais d’un examen des pratiques suivantes de RH au Commissariat : i) efficacité de l’évaluation du rendement des employés; ii) efficacité du programme de gestion des talents; iii) roulement du personnel; et iv) entrevues de départ. Justification : Grand besoin de vérification, 3.3 Incidence et 3.4 Probabilité. Durant les entrevues de la direction et la réunion de planification stratégique, il est apparu que le besoin de recruter des employés à haut rendement dans plusieurs postes clés était une priorité. Vu la situation sans précédent que représente la pandémie de COVID-19, cela pourrait être l’occasion de mettre au point ou d’améliorer des plans assurant une transition sans heurts et l’adoption de processus plus efficients. Remettre l’examen à 2021-2022 serait donc plus bénéfique, car cela permettrait d’obtenir de meilleurs résultats.
2022-2023	Vérification de la sécurité de la gestion de l’information et de l’infrastructure phyque	Services Corporatifs	Portée : Pratiques de gestion et évaluation des contrôles relatifs à la gestion de l’information Objectif : Évaluer l’efficacité opérationnelle des pratiques de gestion de l’information et la conformité aux recommandations faites dans la vérification effectuée par RHEA, notamment celles concernant la conservation et la disposition de documents sensibles et à diffusion restreinte. Justification : Grand besoin de vérification, 3.2 Incidence et 2.3 Probabilité. Compte tenu de la sensibilité de l’information détenue par le Commissariat et du risque de compromettre sa réputation en cas de mauvaise gestion des renseignements personnels ou à diffusion restreinte, une vérification de cette activité est fortement recommandée, mais en 2022-2023 plutôt qu’en 2021-2022. Ce changement est dû à la pandémie et à la dérogation en vigueur dans la sécurité de la TI.