Application de la Loi sur la protection des renseignements personnels en 2022-2023

Charge de travail

• En 2022-2023, le Commissariat a connu des hausses sans précédent dans tous les domaines (par rapport à l’exercice précédent) :
• il a reçu 43 nouvelles demandes, soit une hausse de 154 %;
• il a traité 33 429 pages, soit une hausse de 979 %;
• il a reçu 1 demande de consultation, laquelle a été traitée au cours de la période de référence.

Respect des délais

• Le Commissariat a terminé toutes les demandes au cours de la période de référence, et toutes les demandes reçues en 2022-2023 ont été terminées dans les délais.
• Le délai moyen de traitement des demandes de renseignements personnels en 2022-2023 était de 15,8 jours.
• Ce dévouement constant à assurer un accès à l’information en temps opportun est l’un des piliers du programme d’AIPRP du Commissariat depuis plus de 10 ans.

Outils

• Une nouvelle base de données a été créée, et tous les préparatifs ont été faits pour passer à la version la plus récente d’ATIPXpress, le système de gestion des dossiers en usage au Commissariat.
• Grâce à cette nouvelle version, dont le lancement a eu lieu le 1^eravril 2023, le traitement des demandes sera beaucoup plus efficace, et il y aura moins de difficultés techniques.

Plaintes

• En 2022-2023, le Commissariat à la protection de la vie privée a reçu 2 plaintes à propos du traitement, par le Commissariat à l’information, de questions relatives à la vie privée.
• Elles ont toutes deux été abandonnées.