Application de la Loi sur l’accès à l’information en 2022-2023

Charge de travail

En 2022-2023, le Commissariat à l’information a connu des hausses sans précédent dans tous les domaines (par rapport à l’exercice précédent) :
il a reçu 82 nouvelles demandes d’accès, soit une hausse de 37 %;
il a traité 85 189 pages, soit une hausse de 121 %;
il a reçu 14 demandes de consultation, soit une hausse de 55 %;
il a reçu 42 demandes informelles, soit une hausse de 320 %.

Le respect des délais est l’un des critères les plus importants afin d’offrir un service exemplaire aux personnes qui font des demandes. En effet, le fait de répondre aux demandes d’accès aussi rapidement que possible constitue la base même du système d’accès.
Des 82 demandes que le Commissariat a terminées en 2022-2023, 95 % l’ont été en moins de 30 jours, 40 %, en 15 jours ou moins, et 55 %, en l’espace de 16 à 30 jours.
En 2022-2023, le Commissariat a pris 4 prorogations de délai pour répondre aux demandes : 1 prorogation a duré moins de 30 jours, 1 prorogation a duré de 31 à 60 jours, et 2 prorogations ont duré de 61 à 120 jours. Il y en a 1 qui a été prise pour consulter d’autres institutions fédérales, et les 3 autres ont été prises en raison d’une grande quantité de documents pertinents.
Le Commissariat a répondu à toutes les demandes reçues en 2022-2023, soit 82 demandes, dans le délai de 30 jours (ou le délai prorogé), de sorte qu’il n’a eu aucune « présomption de refus ».
Le délai moyen de traitement d’une demande était de 21,5 jours.

La majorité des demandes d’accès reçues au Commissariat provenaient des membres du public.
En 2022-2023, la majorité des demandes reçues concernaient des renseignements sur des enquêtes particulières ou des documents généraux d’orientation sur les enquêtes.

Une nouvelle base de données a été créée, et tous les préparatifs ont été faits pour passer à la version la plus récente d’ATIPXpress, le système de gestion des dossiers en usage au Commissariat.
Grâce à cette nouvelle version, dont le lancement a eu lieu le 1^eravril 2023, le traitement des demandes sera beaucoup plus efficace, et il y aura moins de difficultés techniques.

Après avoir constaté que le Guide des enquêteurs pour l’interprétation de la Loi sur l’accès à l’information du Commissariat faisait l’objet de demandes répétées, il a été décidé de publier le document en question de manière proactive sur le site Web de l’organisation afin d’y faciliter son accès.

En 2022-2023, la commissaire à l’information ad hoc a mené des enquêtes sur 7 plaintes concernant le traitement de demandes d’accès par le Commissariat.
Des 7 plaintes qui ont fait l’objet d’une enquête, il a été conclu qu’aucune d’entre elles n’était fondée.
Dans le but de régler les plaintes promptement, le Commissariat a rapidement donné suite aux demandes de la commissaire ad hoc et, dans un cas, a décidé de renoncer au privilège du secret professionnel afin que le demandeur puisse avoir accès à des renseignements supplémentaires.
Il y a 3 plaintes qui avaient été reçues en 2022-2023 et qui ont été reportées à l’exercice 2023-2024.
Le rapport annuel de la commissaire à l’information ad hoc a été publié en annexe du rapport annuel de la Commissaire à l’information.