Document d’information : Approvisionnement et Code de valeurs et d’éthique du Commissariat à l’information du Canada

Le Commissariat à l’information gère son approvisionnement avec soin. Au cours de l’exercice financier 2023-2024, il a :

• révisé et mis à jour la délégation financière et contractuelle en fonction des risques. Le ministre de la Justice a approuvé la délégation mise à jour.
• amélioré sa gouvernance par la mise en place d’un Comité d’examen des contrats, qui revoit tous les contrats à risque élevé.
• offert de la formation aux gestionnaires de centres de responsabilité.
• pris des mesures pour renforcer les exigences de divulgation des fournisseurs (p. ex. conflit d’intérêt, ancien fonctionnaire ou employé de la fonction publique, etc.)

Au cours des sept (7) dernières années, le Commissariat a conclu six (6) contrats avec Coradix Technology Consulting :

• Valeur totale (incluant les taxes) : 369 000 $
• Dernier contrat conclu en 2021-2022
• Aucun contrat en cours avec Coradix Technology Consulting ou Dalian

Le Commissariat dépasse les objectifs en ce qui concerne les marchés autochtones :

• Taux d'attribution de contrats à des entreprises autochtones supérieur à25% de la valeur totale des contrats, ce qui dépasse l'objectif initial de 5 % fixé par le gouvernement fédéral.
  • Contrat (compétitif) avec une firme autochtone pour les services en technologies de l’information.
  • Étant une petite organisation aux ressources financières limitées, le Commissariat fait appel à des experts pour certains services (mise à jour du site internet, intranet, infonuagique, etc.)

Depuis 2022, le Code de valeurs et d’éthique du Commissariat complète le Code de valeurs et d’éthique du secteur public.

• Il fournit des principes directeurs pour la prise de décision et le comportement éthique.
• Formation obligatoire en lien avec les valeurs et l’éthique pour tous les employés.
• Chaque employé doit signer une attestation annuelle confirmant la prise de connaissance du Code de valeurs et d’éthique du Commissariat et doit déclarer tout conflit d’intérêts réel, potentiel ou apparent dès qu’il en prend connaissance.
  • Depuis 2022, un dossier a été approuvé avec des mesures d’atténuation.