Messages-clés

Les priorités de la Commissaire à l’information

Ma priorité a toujours été axée sur les enquêtes.
Ensemble, le Commissariat et moi sommes toujours à la recherche d’améliorations et de gains d’efficacité.
L’inventaire du Commissariat a diminué de 24 % au cours des douze derniers mois.

Le système d’accès à l’information

La personne qui reçoit une réponse à sa demande d’accès n’obtient pas un service du gouvernement ni ne bénéficie d’un privilège. Les Canadiens et Canadiennes ont le droit d’avoir accès à l’information recherchée en temps opportun.
Les personnes qui font des demandes d’accès ne devraient pas tolérer une situation où leurs institutions ne respectent pas les lois du pays.
Selon la Cour suprême du Canada, l’accès à l’information est un pilier de la démocratie.
Si l’accès à l’information est l’oxygène de la démocratie, notre démocratie est en train de suffoquer.
Nous devons accroître la transparence si nous souhaitons renforcer la confiance dans les sources d’information officielles.

La culture au sein des institutions

Les institutions doivent s’efforcer de communiquer autant de renseignements que possible.
Il est manifeste qu’un changement de culture s’impose, et c’est aux dirigeants de transmettre le message.
Une culture axée sur la transparence commence par le sommet de la hiérarchie — les équipes d’AIPRP ne refusent de divulguer de l’information en invoquant des exceptions discrétionnaires que si les échelons supérieurs leur demandent clairement de le faire. Or, ce n’est pas le cas.

L’obligation de consigner l’information et la gestion de l’information

En adoptant des méthodes adéquates de documentation, de tenue de documents et de gestion de l’information, on s’assure que les renseignements sont facilement accessibles lorsque les Canadiens et Canadiennes les demandent.
Pour permettre une divulgation en temps opportun, il faudrait des directives claires dans toutes les institutions concernant la gestion de l’information et des moyens novateurs pour y accéder. Les leaders du gouvernement et les hauts fonctionnaires des ministères ont le pouvoir de prendre de telles mesures.
Sans documents, le droit d’accès n’existe pas. Les responsables des institutions doivent veiller à ce que leurs fonctionnaires, y compris eux-mêmes, produisent, sauvegardent et contrôlent les documents dans lesquels sont consignées les décisions et les mesures prises, et à ce que cette information soit bien gérée en tout temps. Cela est d’autant plus important dans un environnement hybride.
Il n’y a actuellement aucune exigence législative en ce qui concerne l’obligation de consigner l’information.
J’ai soulevé cette question en janvier 2021 dans les observations que j’ai présentées dans le cadre de l’examen du système d’accès entrepris par le gouvernement.
L’établissement d’une obligation législative pour les fonctionnaires et la haute direction de créer un registre complet et exact des activités clés renforcera la responsabilité, la transparence, la bonne gouvernance et la confiance du public.
En outre, une telle obligation est conforme à l’un des principaux objectifs de la Loi, soit la responsabilité des institutions.
L’obligation de documenter a aussi fait l’objet d’une résolution conjointe adoptée en 2016 par les commissaires à l’information fédéral, provinciaux et territoriaux.

Les ordonnances

Depuis que la Loi a été modifiée en 2019, j’ai rendu plus de 500 ordonnances.
Nous publions maintenant sur notre site Web des renseignements sur toutes les ordonnances rendues. Ils se trouvent dans notre base de données des décisions.

Les plaintes – délai de traitement (enquêtes)

Le délai moyen de traitement des plaintes relatives aux demandes d’accès dépend du type de plainte et de la complexité des documents liés à la demande d’accès.
Les plaintes administratives sont normalement réglées plus rapidement, en moins de trois mois.
Pour ce qui est des plaintes de refus, le volume de documents à traiter, la classification des documents ainsi que les exceptions appliquées jouent un rôle dans le délai de traitement.
En général, ces plaintes sont traitées dans un délai de six à douze mois. Toutefois, certains dossiers nécessitent une enquête plus approfondie.

Les plaintes – assignation des dossiers de plainte aux enquêteurs

Le Commissariat attribue les dossiers de plainte en fonction de nombreux facteurs, dont:
- le domaine d’expertise;
- le degré de complexité;
- le type de plainte;
- les contraintes de la charge de travail;
- les commentaires des parties plaignantes;
- le caractère urgent de l’information demandée.

Les activités du Commissariat à l’information

Nous avons actuellement 99 équivalents temps plein (ETP) sur 129 qui travaillent aux enquêtes. Cela comprend entre autres le personnel du Greffe, qui est responsable de recevoir les plaintes, et les avocats qui appuient directement l’équipe des Enquêtes.
Les ressources organisationnelles sont nécessaires pour payer les employés et les fournisseurs, embaucher de nouveaux membres de l’équipe, assurer une infrastructure de TI sécuritaire, ainsi qu’appuyer les enquêtes et, par définition, l’exécution de notre mandat.
Afin de réduire au minimum les coûts associés aux services internes, le Commissariat a pris certaines mesures, notamment collaborer avec d’autres organisations offrant des services à un coût moindre. Par exemple, Santé Canada (Programme d’aide aux employés, résolution informelle de conflits) et la Commission canadienne des droits de la personne (approvisionnement).